, devenue la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un compte joint au nom de Mme Y... et de M.

différentes parcelles en nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint à la société Champagne

(Reims, 18 février 2002), que la Société autonome de verreries, dite société Saver glass (société Saver glass), spécialisée dans la fabrication de bouteilles qui fabrique un modèle de bouteille de champagne

pourvoi n° E 22-15.755 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Il est apparu à la suite d'un contrôle d'exploitations viticoles de la zone d'appellation contrôlée "Champagne", dans lesquelles M.

X..., chef de service régional à Metz, faisant fonction de directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, avec le concours de divers agents de la

Y..., pour condamner la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

et de sécurité que, selon elles, leur bailleur était tenu de faire réaliser ; qu'après que l'expert désigné ait déposé son rapport, le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Monoi, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

ont formé le pourvoi n° W 24-20.723 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne

Daniel X..., demeurant : 51290 Chapelaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société coopérative agricole Champagne

constatations ont eu lieu le 9 décembre alors que l'achat des jouets pour Noêl ne fait que débuter, que de plus, ces ventes étaient accompagnées d'une campagne de publicité et portaient aussi sur du champagne

rien de suspect ; qu'après cela, il constatait la disparition d'une dizaine de bouteilles de whisky J & B ; que la perquisition effectuée a permis la découverte dans le coffre de 12 bouteilles de champagne

. ; "aux motifs que Frédéric X... a été condamné, le 4 juillet 2001, à une peine de quinze mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne ; qu'il a exécuté sur cette

est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coopérative agricole Champagne

prescription quinquennale au 26 mars 2009, date à laquelle les actes de cession et les statuts mis à jour de la SCEA Ferme des Ajaux avaient été déposés au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

Y... sans cause réelle et sérieuse au motif que la société Champagne C...

[S] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TND Champagne, dont le siège est [Adresse 2