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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00744

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

profit privaient l'Association de tout pouvoir effectif, que les choix stratégiques et de gestion étaient décidés par la collectivité territoriale, laquelle assumait également la gestion des ressources humaines

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10937

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

U... produit plusieurs attestations de collaborateurs soulignant ses qualités humaines et relationnelle, la société Bull justifie de ses absences répétées à des réunions planifiées avec les ressources

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z... devait être évité en raison de risques d'évasion, aux motifs que, pour exécuter les réquisitions initiales d'extraction et de transfèrement prises par le juge d'instruction, « les moyens humains et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200866

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

R... qui viendra le chercher pour le raccompagner à son domicile.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02135

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

pas une dénonciation par lui d'agissements de harcèlement moral, mais d'avoir adressé au président directeur général de la société le 28 mars 2007 et diffusé à l'ensemble du service des ressources humaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10191

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Paul Y..., chauffeur salarié de la S.A.R.L JV Services, a livré sur un site de la S.A.R.L Baup un colis à un salarié ancien collègue, il n'est pas démontré qu'il a cherché à provoquer le départ de salariés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01559

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y... n'en informe sa direction (qui ne l'a appris que plus tard) et alors que lui-même avait annoncé son départ pour un autre poste, de sorte qu'il était cohérent pour l'association de chercher à le remplacer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10670

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il prétend que le responsable du site et la responsable des ressources humaines l'ont même appelé à plusieurs reprises durant sa semaine de congé de septembre 2015 pour maintenir la pression.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10563

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

H..., responsable des ressources humaines Hydra au docteur L... médecin du travail en date du 23 décembre 2014 que comme indiqué dans la lettre de licenciement, cinq postes disponibles ont été identifiés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10103

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

par définition exclusif du comportement du harcèlement moral que celle-ci allègue à son encontre ; que ce choix est attesté par les personnes alors réunies en « cellule de crise » (sic), et qui ont cherché

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00768

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

l'article L. 313-24 du code de l'action sociale, des articles 15 et 16 du règlement intérieur de l'association et enfin des articles L. 1132-3 et L. 1152-2 du code du travail ; qu'il soutient ne pas avoir cherché

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210114

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Q..., salarié de la société Michel Thierry Group, a expliqué les enlever, les mettre dans un bac, gagner la douche située au niveau des ressources humaines, les nettoyer et les désinfecter avec du Bactex

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01537

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

s'avérait tenu par une clause d'exclusivité, qu'il exerçait, de fait, les fonctions de « directeur de département - ou de « business unit » - effectuant des propositions dans le domaine des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00063

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... dans le cadre de la présente procédure en indiquant que la directrice des ressources humaines n'était pas informée de l'autorisation donnée, en 2007, à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10441

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

débats plusieurs attestations de salariés de l'entreprise auprès desquels il se serait confié et/ou qui auraient assisté à des échanges verbaux entre lui et Mme [L], directrice des relations humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01796

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

devant prendre le nom commercial d'AMF assurances ; que le pacte d'actionnaires prévoyait la mise en place d'une procédure "article L. 122-12", devant permettre à la société de disposer des moyens humains

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01798

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

devant prendre le nom commercial d'AMF assurances ; que le pacte d'actionnaires prévoyait la mise en place d'une procédure « article L. 122-12 », devant permettre à la société de disposer des moyens humains

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

J'ai été cherché deux autres collaborateurs à l'étage qui ont une formation de secourisme.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11019

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

En ce qui concerne les conditions dans lesquelles la société a récupéré le véhicule de fonction, il n'est pas contesté que l'employeur est venu chercher le véhicule du salarié au domicile de celui-ci.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11316

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

F... , en sa qualité de directeur, assurait la gestion financière, administrative et humaine de l'entreprise d'insertion, en proposant et mettant en oeuvre toutes les démarches commerciales propres à l'objet

Source officielle