.; "aux motifs que la partie civile n'a pas contesté que le fichier clients était implanté sur un serveur, ce qui implique que les salariés de la société CART'COM pouvaient y avoir accès; que ceci est

des sanctions éventuelles ; s'il a, plus de deux ans après les faits et devant la Cour, affirmé que ses clients étaient avertis des risques, il n'en rapporte pas la preuve et ne propose pas de le faire

le présent recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il était avéré, à la suite d'une plainte d'un de ses clients

l'avoir condamnée à payer à la société AEXA une somme représentant le montant de deux factures émises les 30 décembre 1988 et 23 mars 1989 au titre de travaux de comptabilité effectués au profit de clients

9 juin 1998, pourvoi n° S 96-13.785) de les avoir déboutés de leur demande, alors que : 1 ) les notaires ne sont pas dispensés de leur devoir de conseil par les compétences personnelles de leurs clients

à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif", puis que dans les 45 heures hebdomadaires qu'il soutient avoir réalisées, le salarié inclut les temps de déplacement entre chaque client

[N] indiquant que le salarié effectuait 39 heures de travail hebdomadaire au cours de la mission chez le client Leroux et Lotz, un relevé d'heures officiel en vigueur chez le client Cofely Axima corroboré

abusivement démarchés par la SNRA ; que 43 des 388 clients ainsi indiqués par Z... n'avaient cependant aucune relation avec ses sociétés ainsi qu'il ressortait d'un rapport d'expertise confié à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 2004), que, le 17 mai 2000, la caisse de crédit mutuel d'Oberhoffen-sur-Moder (le Crédit mutuel) a ouvert, sur ordre de son client

alors, selon le moyen, d'une part, que les faits avaient été commis par lui en sa qualité de délégué du personnel, et alors, d'autre part, que la cour d'appel, ayant relevé que les différentes banques clientes

. ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le compte client de M.

ne peut s'analyser qu'en une perte de chance et que ledit client a seulement demandé la réparation intégrale de son préjudice ; que la cour d'appel a donc, pour cette première raison, violé l'article

X..., en sa qualité de comptable agréé, était destinataire de toutes les déclarations fiscales émises par son cabinet, pour ses clients ; que les déclarations fiscales, diffusées vers les administrations

X... contestait ce motif dans ses conclusions d'appel en faisant valoir que le client en question était "un ami intime de M.

du montant du découvert autorisé, la cour d'appel qui, pour retenir l'absence de faute de la banque, relève qu'en septembre 1999 la banque a provoqué une entrevue avec son client et son conseil qui lui

La salariée a bénéficié jusqu'en 2016 du système de rémunération Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre

Les salariés ont bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

lui appartenant pour développer un réseau de clients dans cette région, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

important des traites dont elles savaient qu'elles ne correspondaient qu'à des prestations futures tout en omettant de procéder au contrôle, qu'aurait imposé leur qualité, sur la situation de leur client

ne visait que la société Gino tandis que la lettre de licenciement du 26 juillet 1995 qui reprenait l'exposé de la faute de non-respect des directives de la direction générale concernant les encours clients