X... a, le 12 mars 1983, donné pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et

X..., A... et Y..., ont signé des procurations laissant en blanc l'indication du nom du mandataire, mais prévoyant que devait être désigné un parent ou un clerc de notaire, que les responsables de la FIC

aussi valablement être signé jusqu'au 31 décembre 1989 inclus ; que, dès lors, ces deux inexactitudes concernant la date de délibération de l'EURL (21 décembre 89) et la date du pouvoir donné à un clerc

. ; que Mme Y..., clerc de notaire, après avoir mentionné devant les gendarmes que M. C... avait déclaré en sa présence avoir été menacé par M.

(Pièces n° 1-1 et 1-2) La SARL LE CLASSICO (SIREN : 790 333 454) est représentée par son gérant [I] [N].

X... ont donné procuration à un clerc de l'étude pour la signature de cet acte, M.

P... agissant en qualité d'associé, de caution et de gérant de la SCI Aviva MH, au nom de celle-ci, au terme de laquelle il a instauré pour mandataire, tout clerc de l'étude à l'effet d'acquérir le lot

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 septembre 1989, que M. et Mme Y... ont été engagés en qualité de clerc

[M] (le notaire), notaire associé de la SCP Badet-Blériot, [M], André-[M] (la SCP), M. et Mme [O] ont donné procuration à tous clercs de cette SCP pour acquérir un appartement destiné à la location et

février 2012 la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet

attaqué, que la société Electricité réseau distribution France (la société ERDF) a procédé au raccordement au réseau de distribution d'électricité des parties communes de l'ensemble immobilier Campagne Clérissy

incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que la société Girodo Le Clezio

de ses auditions par le juge d'instruction vont à l'encontre de la thèse de la partie civile que le consentement des parties à l'inclusion de la clause dans l'acte est attestée par Mme Lemarc'Hadour clerc

dans l'exposé des motifs l'indication que la susnommée n'avait "plus aujourd'hui l'utilité... du droit d'usage et d'habitation sur la maison" ; qu'il indiquait que cet acte ayant été préparé par son clerc

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LAVALLEE, CHAUFFEUR ROUTIER AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS CLARICE DEPUIS 1970 A ETE ABSENT DE L'ENTREPRISE DU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 juin 2006), que la société Clerc location (la

Z... ne peuvent soutenir que le terme clerc de notaire désigne de façon générale n'importe quel préposé de l'étude notariale, qu'il ait ou non la qualité de « clerc assermenté ou de clerc « habilité »

Z... ne peuvent soutenir que le terme clerc de notaire désigne de façon générale n'importe quel préposé de l'étude notariale, qu'il ait ou non la qualité de « clerc assermenté ou de clerc « habilité »

Ce diplôme ne saurait suffire à entraîner sa reclassification en principal clerc d'autant qu'il n'a jamais été habilité dans ces fonctions ; Il invoque aussi une rémunération supérieure à celle des clercs

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.