Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989, qui, après avoir relaxé Claude X... des chefs de blessures involontaires et contravention

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36 ) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37 ) M.

Johann Z..., domicilié [...]                                                                         , tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean Claude Z..., 4°

allégué, ni justifié par X... de l'utilisation au profit de la société d'une somme qui n'est jamais passée par sa comptabilité ; qu'il n'était pas davantage établi par l'intéressé l'existence d'une clause

Jean-Claude D..., 2°) de Mme Francine Y... épouse D..., demeurant ensemble ... à Mousson, à Montigny-les-Metz (Moselle), 3°) de M.

Jacques Z..., demeurant ... Branche, 2 / M. Jean-Marie Y..., demeurant ...

Jacques Y...

Jacques G..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la société Hôpital Claude Z..., société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° F 98-20.039 formé par la

. était le seul bénéficiaire de ces contrats, alors qu'en réalité les prestations décès reviennent aux héritiers de Mme A... » et ont décidé « d'appliquer à la répartition des prestations décès les clauses

Claude X... est intervenu en qualité d'héritier ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que sa créance est éteinte à l'égard de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36°) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant 56/58, rueounod à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37°) M.

Jacques Y..., 2°/ de la société Hôtel National, 3°/ de M.

Jacques XX..., demeurant ... le Roi, 2 / de M. Jean-Claude XJ..., demeurant ... le Roi, 3 / de M. Robert XK..., demeurant ... le Roi, 4 / de M. X...

Claude Y..., demeurant à Paris (10e), 8, place Jacques Bonsergent, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie

Claude Z... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ...,

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Claude Gérard Z..., demeurant ZUP restaurant le Boccalino à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Claude, Olivier Dominique et Jacques Y..., les conclusions de M.

Jean-Jacques J..., demeurant ..., 10 / M. Gilbert K..., demeurant ..., 11 / M. Henri L..., demeurant ... (Finistère), 12 / M. Jacques M..., demeurant ..., 13 / M.