domicile professionnel se trouve à Servières-le-Château, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais de déplacement occasionnés par vingt-sept séances de rééducation cotées

Jacqueline B... de l'intérêt limité, de la taille et du coût réduits de l'objet dérobé, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "qu'au surplus il résulte des pièces du dossier (cote

des débats et des droits de la défense ; "en ce que le président avant d'entendre les docteurs Bricout, Garnier et Lecomte, a représenté à la Cour et aux jurés l'album photographique figurant à la cote

estimait que la convocation aurait dû préciser qu'il était convoqué pour un débat sur la détention provisoire et que le double de la procédure, auquel il avait eu accès, ne contenait aucun document dans la cote

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité du rapport du SRPJ de Montpellier en date du 12 octobre 1989 (pièce côtée

violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui- même que le médecin anesthésiste cote

violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, encore, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui- même que le médecin anesthésiste cote

et celle de l'arrêté du 13 octobre 1992, la cotation Z 14,5 était applicable à cet acte, le remboursement étant toutefois subordonné à l'établissement d'un compte rendu écrit ; que les prestations cotées

et celle de l'arrêté du 13 octobre 1992, la cotation Z 14,5 était applicable à cet acte, le remboursement étant toutefois subordonné à l'établissement d'un compte rendu écrit ; que les prestations cotées

et celle de l'arrêté du 13 octobre 1992, la cotation Z 14,5 était applicable à cet acte, le remboursement étant toutefois subordonné à l'établissement d'un compte rendu écrit ; que les prestations cotées

et celle de l'arrêté du 13 octobre 1992, la cotation Z 14,5 était applicable à cet acte, le remboursement étant toutefois subordonné à l'établissement d'un compte rendu écrit ; que les prestations cotées

et celle de l'arrêté du 13 octobre 1992, la cotation Z 14,5 était applicable à cet acte, le remboursement étant toutefois subordonné à l'établissement d'un compte rendu écrit ; que les prestations cotées

et celle de l'arrêté du 13 octobre 1992, la cotation Z 14,5 était applicable à cet acte, le remboursement étant toutefois subordonné à l'établissement d'un compte rendu écrit ; que les prestations cotées

et celle de l'arrêté du 13 octobre 1992, la cotation Z 14,5 était applicable à cet acte, le remboursement étant toutefois subordonné à l'établissement d'un compte rendu écrit ; que les prestations cotées

et celle de l'arrêté du 13 octobre 1992, la cotation Z 14,5 était applicable à cet acte, le remboursement étant toutefois subordonné à l'établissement d'un compte rendu écrit ; que les prestations cotées

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D 991, alors : « 1°/ qu'il appartient à la chambre de l'instruction, avant

à la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit LAPI) par un agent non identifié et non habilité et a dit que la procédure était exempte de nullité jusqu'à la cote

d'audition : « Je vous informe que l'avocat de permanence ne sera pas présent lors de cette audition suite à un impératif de sa part, et tous les avocats contactés au préalable n'ont pas pu être présent » (cote