Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2021), la société [3] (l'assureur), informée le 26 août 2015 par la société [4] (le courtier), de l'accident survenu le 14 novembre 2014 impliquant l'un de ses

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CORNHILL

Elle demande de considérer ce courriel du 31 mars 2011 comme une lettre de rupture, de constater que ce courriel ne contient aucune motivation de licenciement économique et conclut à l'absence de cause

du 15 mai 2019 transmis dans le délai de quinze jours du déféré, l'avocat postulant avait transmis par RPVA un courriel comportant en pièce jointe une requête en déféré, et que les services du greffe

de la journée de travail et du dernier courriel envoyé (…) qu'il ne démontre aucun travail effectif pendant ses périodes (…) qu'il ne produit pas les justificatifs d'envoi des courriels qu'il mentionne

X..., gérant de la société Cosmétic's, a adhéré, par l'intermédiaire du cabinet ACFA, courtier d'assurance, au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, proposé par la société Gan

[P] et de Mme [N] de favoriser le succès de leur projet immobilier », qu' « à la supposer démontrée par le courrier du 19 mars 2015 versé aux débats, cette présentation tardive (seulement quatre jours

[F] de la possibilité d'investissements défiscalisés par l'intermédiaire du courtier [Localité 3] Patrimoine et le mettre en relation avec ce courtier ; - en 2014, après redressement fiscal, pour soutenir

demander le remboursement de la somme versée le 30 janvier 1988 qu'au jour du départ des salariés de l'entreprise ; qu'en conséquence, la prescription, quelle que fût sa durée, ne pouvait commencer à courir

demander le remboursement de la somme versée le 30 janvier 1988 qu'au jour du départ des salariés de l'entreprise ; qu'en conséquence, la prescription, quelle que fût sa durée, ne pouvait commencer à courir

quinquennale de droit commun ne court que du jour où le demandeur connaissait ou aurait dû connaître son droit ; qu'en ayant jugé que le point de départ de la prescription quinquennale de droit commun courait

toutes ses demandes, alors : « 6°/ que pour établir la persistance du comportement inapproprié de l'employeur pendant les périodes d'arrêt de travail de [F] [W], l'exposante invoquait notamment un courrier

concernant la prescription, de sorte que la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait n'interrompt pas ce délai de forclusion ; qu'en considérant néanmoins que le courriel

mettre fin à la convention ; que, le 3 juin, le courtier a répondu : "Nous ne pouvons pas vous donner satisfaction" parce que le délai de résiliation n'avait pas été respecté ; que, par lettre datée du

juin 2018, la société Soletanche Freyssinet a notifié à la société Gan Eurocourtage, pour l'ensemble des sociétés du groupe Soletanche, sa décision de mandater la société Verlingue, en qualité de courtier

d'écarter la demande reconventionnelle qu'elle avait formée contre la société Trade, alors « qu'il est défendu aux juges du fond de dénaturer les documents de la cause ; qu'il était précisé dans le courriel

Société PFRG, partie civile, irrecevable à agir du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes du "contrat obsèques" type et des conditions particulières, le GAPF, agissant en qualité de courtier

, qui soustrait, dans le courrier reçu au siège de l'entreprise, le courrier adressé au nom d'un ancien salarié de celle-ci, passé au service d'un concurrent, sans que le caractère strictement privé de