, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties; qu'elle avait formé une demande en résiliation du contrat de crédit-bail fondée sur

X... international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2ème section), au profit de la société Crédit de

municipal de Nantes (le Crédit municipal) a consenti à M.

Le même jour, cette dernière a consenti, sur ce bien, un crédit-bail à la société civile immobilière Daniel (le crédit-preneur).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Crédit du Nord, aux droits duquel vient la Banque Tarneaud

Christian A..., domicilié [...], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La caisse régionale de Crédit agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central .

Le 20 février 2019, la société Crédit logement a assigné M. et Mme [T] devant le tribunal de grande instance de Paris en remboursement des sommes versées aux deux banques. 4.

X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, les conclusions de M.

à la société SERMO peu avant que celle-ci ne soit mise en redressement judiciaire ; que le juge-commissaire a refusé la restitution du matériel à la société crédit-bailleresse, au motif que le crédit-bail

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 21 janvier 2003), que par contrat de crédit-bail

Le premier texte dispose qu'est considéré comme un contrat de crédit affecté ou contrat de crédit lié, le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section C), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de

LESOURD, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse CREDIT

statuant lorsque cette lettre d'observations mentionnait certes un crédit de versement de transport de 219 139 euros mais concluait que le crédit de cotisations en faveur de la société était finalement

deux [...], ont formé le pourvoi n° Y 19-11.275 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Le Crédit

et de feue Lina, Catherine B..., son épouse, en cassation de deux arrêts rendus les 30 septembre 1992 et 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit

écrivait : « Votre commune a souscrit plusieurs contrats de prêt auprès de Dexia Crédit Local.