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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721dbcd580146773f82be
17 mars 1993
17 mars 1993
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que la communauté urbaine de Brest (CUB) fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 juin 1991)
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607940d19ba5988459c3f226
26 janvier 1970
26 janvier 1970
UNE REPARATION SUPERIEURE; MAIS ATTENDU QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIT SOUMIS, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE "L'OFFRE DE 0,26 FRANC LE METRE CUBE FAITE PAR LES
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300770
22 octobre 2020
22 octobre 2020
de la Nef du héron continental Center La Défense, dont le siège est [...] , représentée par la société Telmma, dont le siège [...] , 5°/ l'Association syndicale libre des propriétaires de partie du Cube
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60794c079ba5988459c44740
19 mai 1981
19 mai 1981
D'APRES L'EXPERTISE COMPTABLE ET LES QUANTITES D'ARGILE QUI AVAIENT ETE EXTRAITES DU GISEMENT D'APRES L'EXPERTISE GEOLOGIQUE S'ELEVAIT A 1388 METRES CUBES;QU'ELLE A DECIDE QUE, EN RAISON DE L'INEXECUTION
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00877
4 juin 2024
4 juin 2024
disposition, au moyen d'une colocation à baux multiples, des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume habitables inférieurs respectivement à quatorze mètres carrés et à trente-trois mètres cubes
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6137253dcd5801467741c1d2
25 mai 1992
25 mai 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137253ecd5801467741c25d
16 mars 1992
16 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372556cd5801467741ce0c
2 mars 1992
2 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372520cd5801467741b2d6
7 janvier 1991
7 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372584cd5801467741e6d3
5 octobre 1992
5 octobre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372593cd5801467741eea4
26 mai 1994
26 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372670cd5801467742591f
15 mai 1995
15 mai 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6079a8bd9ba5988459c4ebcc
11 février 1971
11 février 1971
), REVUE QUI SERAIT PUBLIEE A CUBA EN CE QUI CONCERNE LES EDITIONS EN LANGUES ANGLAISE ET ESPAGNOLE ET A MILAN POUR L'EDITION EN LANGUE ITALIENNE ; QUE LE TITRE, LE FORMAT, LA PRESENTATION DE LA REVUE
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61372543cd5801467741c529
7 février 1994
7 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372525cd5801467741b5b7
10 février 1992
10 février 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137257acd5801467741e144
14 décembre 1992
14 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137257acd5801467741e146
14 décembre 1992
14 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137257acd5801467741e147
14 décembre 1992
14 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137257acd5801467741e148
14 décembre 1992
14 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137257acd5801467741e149
14 décembre 1992
14 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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