FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Q... en date du 5 mars 2005, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 L'Association du transport aérien international (IATA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-20.469 contre l'arrêt rendu le 14 mai

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M. Contamine, Mme Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Elle conclut donc au rejet de la demande de la société Partner, et, en toute hypothèse, à la réduction de l'indemnité sollicitée, la clause du 2.4 étant une clause pénale que le juge peut modérer.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° V 19

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

X..., 4°/ à Mme Marie-Line X..., 5°/ à Mme Y...

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Q... et de la société DPF, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller

mai 2010 ».

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sill - société industrielle laitière du Léon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 6 mai

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M.

Cas statutaires non légaux en cas d'inexistence de clause de prix ou en présence d'une clause invalide).