[X] [W], domicilié [Adresse 3] (Danemark), pris en sa qualité de syndic de faillite de la société Alpha Insurance, défendeurs à la cassation.

contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Monjasa A/S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 3] (Danemark

contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Trustpilot, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 1] (Danemark

V...), par un copropriétaire domicilié au Danemark (Mme O...) ; qu'elle faisait encore valoir, preuve à l'appui, que plusieurs des auteurs d'attestation nourrissaient une rancoeur à son égard pour avoir

n'a pas détourné - comme il lui est reproché - les finalités du contrôle judiciaire, son seul souci étant, par ces mesures, d'éviter à l'inculpée des contacts possibles avec l'étranger - Copenhague (Danemark

(Danemark), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

X... a résidé au Danemark puis en Allemagne où il a souscrit la déclaration de nationalité le 14 août 2009 ; « que le texte précité exige notamment qu'à la date de la déclaration, la communauté de vie

sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, dont le siège est Vallée des Vignes, 1 avenue du Danemark

accord préférentiel conclu entre cet Etat et la Communauté européenne ; qu'à la suite d'une enquête réalisée par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) sur la régularité des importations au Danemark

anonyme COLOPLAST, dont le siège social est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ la société de droit danois COLOPLAST AS, dont le siège social est à Bronzevel, 4, DK, 3060 Espergaerde (Danemark

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 9] (Danemark

Danemark, arrêt du 24 mai 1989, 10486/83, § 47). La Cour reconnaît la difficulté d'établir l'existence d'une violation de l'article 6 pour partialité subjective.

R... était assistée d'un conseil, Maître Pedersen, avocat aux barreaux de Paris et du Danemark qui a adressé à Maître C... le 17 février 2011 une correspondance par laquelle il lui indiquait que Mme M.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [Adresse 3] APS, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Danemark

groupe présent à l'international, précisément en Europe, en Afrique et dans les Dom Tom, et illustre cette affirmation par une carte géographique sur laquelle figurent des points en Grande-Bretagne, au Danemark

décembre 2002, résulte d'un conflit entre Monsieur X... et la société VINK FRANCE sur le changement du lieu de travail du salarié que cette dernière entendait fixer au lieu du siège européen du groupe au DANEMARK

contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société CMS Dental APS, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 2] (Danemark

d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), les 2 décembre 2020 et 15 décembre 2021 dans le litige les opposant : 1°/ à la société de droit danois Alpha Insurance, dont le siège est [Adresse 4] (Danemark