X... ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre M.

de jugement commun ; Attendu que pour déclarer l'article 2. 2. 2 du règlement intérieur de l'ASL refondu en 1997, applicable au litige et, limiter la condamnation de la SCI Soub à la démolition du débord

[H] et de Mme [N], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient l'absence d'empiétement des murs mais l'existence de débordements des fondations de béton qui, de faible ampleur et aisément "rectifiables d'un coup de pioche",

qu'estimant que l'immeuble vendu n'était pas conforme à l'usage d'habitation qui était prévu, Mme Y... a assigné les époux X... en résolution de la vente ; Attendu que pour débouter Mme Y... de toutes ses demandes

son syndic, de faire débarrasser les parties communes de l'immeuble et de rétablir l'aspect extérieur de l'immeuble et de les AVOIR, en conséquence, déboutés de leur demande d'indemnisation de ce chef

d'effluents et aux eaux pluviales, tels que cela ressort des nombreux courriers et documents versés par eux aux débats, corroborés par les constatations de l'expert judiciaire [F] dans son rapport établi

par son jugement du 15 octobre 2009 ; que sur les demandes liées au plan de départs volontaires et à la rupture du contrat de travail, [le salarié] considère que l'annulation « sans réserve » prononcée

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que le conseil de prud'hommes devant lequel la procédure est orale et qui a écarté des débats à l'audience des plaidoiries

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été débattu en Chambre du conseil, sans justifier que la publicité des débats porterait une atteinte à l'intimité de la vie privée des parties ou des désordres de nature

X...fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour

Alain ZC..., domicilié ..., pris en sa qualité de séquestre répartiteur du compte de la société Cabinet Malek Debord, en remplacement de M. Jean-Baptiste V..., 2 / de M.

le débat ; que contrairement aux documents d'ordre général établis par la mairie de Terre-de-Haut le 16 février 1998, il est mentionné "unité Océan skipper tous les jours de la semaine départ Terre-de-Haut

19 juillet 2000) qu'un jugement ayant ordonné une expertise en vue de déterminer les limites et la contenance d'une parcelle cadastrée section D n° 93 p, appartenant aux consorts X..., ceux-ci ont demandé

CELLES-CI EN RAISON DE LEUR EXIGUITE ET DE LEUR FAIBLE HAUTEUR EN SOUPENTE NE CONSTITUAIENT NI DES PIECES "HABITABLES" NI MEME DES PIECES "SECONDAIRES" MAIS SEULEMENT DES ANNEXES POUVANT SERVIR DE DEBARRAS

Préservatrice, auprès de laquelle ils avaient souscrit un contrat dit " multirisques " qui couvrait notamment " leur responsabilité d'occupants des locaux " en cas de " fuites d'eau accidentelles ou de débordements

Y... devait être débouté de sa demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

le périmètre de sécurité et montait au sommet d'un poteau EDF; qu'il prétend qu'il voulait seulement voir l'avancement des travaux; que ces prévenus ont eu un comportement commun consistant à déborder