la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MAYTOP DIFFUSION, - La SOCIETE MAYTOP INTERNATIONAL STRATEGIE, - La SOCIETE DELTA

Y..., embauché le 22 juin 1980 par la société Studec en qualité de directeur de succursale, a été licencié le 14 octobre 1988 pour faute lourde, consistant en des actes de concurrence déloyale à l'égard

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire irrecevables comme prescrites les demandes pour exécution déloyale du contrat de travail et pour préjudice moral

Vallée " (E.G.V.) a été victime d'un accident mortel de trajet, la camionnette de son employeur, dans laquelle il avait pris place, pour, sa journée de travail terminée, regagner sa résidence, ayant dévalé

mandat le 2 mars 1992 et a assigné l'UFF afin que la résiliation soit constatée à ses torts et qu'elle soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que lui reprochant des actes de concurrence déloyale

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils se livrent à des actes de concurrence déloyale à l'encontre de la société Oric et de leur avoir ordonné sous astreinte de cesser tout acte de concurrence déloyale

en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1992), que Mlle X... a assigné, pour contrefaçon d'un modèle de barrette dite Kuta et concurrence déloyale

prohibée au sens de cette directive, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette décision, qui ne s'est pas prononcée sur le caractère déloyal ni sur l'interdiction de principe de

intérim, Lorraine intérim et ICS travail temporaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 31 mai 2016), que s'estimant victimes d'une concurrence déloyale

les lui notifier dans le même délai si entre temps, l'intimé a constitué avocat ; que le délai de trois mois expire le dernier jour à minuit et le délai d'un mois commence à courir le lendemain à zéro

, alors, selon le moyen, d'une part, que l'action en concurrence déloyale trouve son fondement dans les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil et que le quasi-délit prévu à ces textes ne

cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) "La Kyrielle", dont le siège est sise à Mouais, Derval

K... reprochait à la société DPF, notamment sur le recours à des délais de paiement illicites, à des méthodes créant des barrières à l'entrée sur le marché, ou à l'absence de réaction des autorités face

X..., pris personnellement, en nullité de marques comportant le terme Gesimmo 3A ou Gesimmo reproduisant sa dénomination sociale, et en concurrence déloyale, pour confusion résultant de l'usage commercial

Q..., ancien dirigeant de la société Revonsbois, qui éditait le site litigieux avant sa cession à la société MV, en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale.

; qu'en ayant écarté tout fait de concurrence déloyale à la charge de M.

attaqué (Paris, 10 novembre 2004), que la société Rayure a poursuivi la société Infinitif pour atteinte au droit d'auteur dont elle est titulaire sur divers modèles de chemisiers et pour concurrence déloyale

, d'informations confidentielles relatives à l'activité d'un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale ; qu'en considérant, d'une part, pour écarter tout acte de concurrence déloyale consistant