PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Didier X..., Mme Pascale Y... et M.

PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle Jean et Didier

le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Soloplast Vosschemie, dont le siège social est à Saint-Egrève (Isère), rue du Pré Didier

[P], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

et de l'avoir condamnée à rapporter ce montant à la succession outre intérêts légaux tout en la privant de partage sur cette somme, AUX MOTIFS QUE l'acte dressé le 1er juillet 1998 par Monsieur Didier

général, Mme Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Régit, de la société civile professionnelle Jean et Didier

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Lyonnaise de Banque, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Editions du Juris-Classeur, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Editions Clartes, et après en avoir

Z..., daté du même jour à 21 heures 48, adressé à Mme A..., indiquant : « Veuillez trouver la version du communiqué T3 validée par Didier (Y...) et moi-même.

Elle apporte aussi une attestation de Antonio B..., employé de la société SVS qui rapporte, sans donner de précision quant aux dates et mots prononcés, que Didier Y... était grossier avec Annie X... ;

Didier JD..., demeurant ..., 178 / Mme Isabelle JE..., demeurant ..., 179 / Mme Antoinette JH..., demeurant ..., 180 / Mme Suzanne JJ..., demeurant 2, place de la Fontaine, 94800 Villejuif,

Didier Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société DC management, dont le

Jean-François Z..., demeurant Les Fontaines à La Chapelle-de-la-Tour (Isère), 2 / de M. Maurice L..., demeurant Chatanay à La Tour-du-Pin (Isère), 3 / de M.

Didier L..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 21 / de Mme Renée N..., demeurant ..., Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 22 / de M.

conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association BTP CFA Basse-Normandie, de la SCP Didier

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme S..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X...

Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Banque Paribas Pacifique, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Didier et Philippe Y..., associés de la société civile immobilière de la Noue (la SCI), détenant plus de 90 % des parts, un protocole d'accord prévoyant une augmentation du capital d'un montant de 1 060