Quoi qu'en dise le salarié, ces éléments ne peuvent être considérés comme suffisants et de nature à étayer la demande de rappel d'heures supplémentaires au regard des éléments contraires fournis par l'employeur

conséquences de droit dès lors qu'elle se borne par ses écritures déposées le 20 juin 2007 à solliciter de la Cour non pas la nullité de la convention conclue avec la société ART STUDIO DIFFUSION mais qu'elle dise

l'un de ces salariés certifiant en particulier avoir, à son retour de congé, "avoir trouvé son poste de travail dans des saletés inadmissible"-sic) ; Que d'ailleurs, ces "défaillances" sont, quoiqu'en dise

l'article 23 ne fait nullement obstacle à ce qu'ils puissent contester le mode de répartition de ces charges entre les locataires ; que pareillement, le fait que la Caisse des dépôts et consignations se dise

La cour d'appel a exactement retenu, d'une part, qu'en sollicitant du premier juge qu'il dise et juge que la SCI revêtait la qualité de société civile de droit commun, Mme [T] [Z] ne l'avait pas saisi

justice interruptive de prescription l'acte par lequel son auteur soumet au juge ses prétentions et exerce ainsi son droit d'être entendu sur le fond de celles-ci, afin que le juge qui en est saisi les dise

Michel Z..., président du conseil d'administration, et ont leur siège social rue de Dissée 79600 Airvault - pièces n° 2, n° 4 et n° 10 ; que M.

avec le nommé L..., décrit comme le responsable des récoltes de fonds et de l'information du mouvement Al Baqoun ; cette activité intense et le contenu des différents documents démontrent, quoiqu'il en dise

Simple coïncidence me direz-vous ! Peut être, sauf que les faits suivants de plus en plus troublants.

parties en auraient proposé » ; que suivant l'article 30 du code de procédure civile, «l'action est de droit pour L'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise

d'avoir débouté la SARL DE LA TORRE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société ECONOLER, de son assureur, AXA, et de la SA AXA France assureur de la société GROEL - AU MOTIF QUE quoiqu'en dise

X... sollicitait du tribunal qu'il dise et juge que « l'attribution de la pension de retraite de- Maître D...

K... de sa demande tendant à ce que la cour d'appel dise bien fondée sa demande d'ouverture de droits et de liquidation de retraite anticipée pour carrière longue à effet du 1er juillet 2016, condamne

A... est prohibitif au regard de la situation de la société et répond à des prestations dont la réalité n'est pas même justifiée ; qu'il y a donc bien là, quoiqu'en dise l'appelant, détournement d'actif

(pièce 15 adverse) ; que, quoiqu'en dise M.

application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle ; Attendu que Laurent X... sollicite de la cour qu'elle dise

A... sollicite de la Cour qu'elle dise et juge que Monsieur J... a acquis les biens immobiliers en 1999 de mauvaise foi sans en tirer les conséquences de droit sur la validité de son titre de propriété

décision judiciaire définitive n'aura pas été rendue sur la validité des engagements et, par suite, celle de la convention qui y déroge, la circonstance qu'une telle décision, lorsqu'elle intervient, dise