Paul Y..., demeurant ..., Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Distillerie parisienne

X... quelques jours après sa chute sur son lieu de travail a mis en évidence une "souffrance discale" avec un "pincement global et franc du disque", concluant à une "discopathie L4-L5 et surtout L5-S1"

Ecole à Fécamp (Seine-Maritime), pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Diesel énergie, 3 ) de M. A..., demeurant ...

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 novembre 2011), qu'ayant reçu de la société Gedimat commande d'un camion, la société Ajaccio diesel

le bénéficiaire du transport peut opposer à une action en paiement l'écoulement de la prescription ; d'où il suit que le jugement a été rendu en violation de l'article 32 de la convention de Genève, dite

du "circuit court" de l'article 905 du code de procédure civile ou à la procédure à jour fixe ; qu'il peut donc, pour l'appel des décisions du juge de l'exécution, être opté pour la procédure dite du

Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Distillerie de Longchamp, dont le siège est ..., 3 / de la société Segrestan, dont le siège est ..., 4 / de la société Gie La Nerolle, dont le siège

Sur le moyen unique : Attendu qu'en application d'un accord de participation conclu le 29 décembre 1975, entre les sociétés Bénédictine et Distillerie Bénédictine et les représentants des salariés,

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, AFIN D'ASSURER LA SURVIE DE LA DISTILLERIE

..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme International distillers

1980) D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU 22 JANVIER 1979 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AYANT REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA "SOCIETE VINICOLE ET DISTILLERIE

ET X..., AU COURS DE VERIFICATIONS DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE DISTILLERIE DE LA SUZE, POUR FAIRE ADMETTRE PAR CETTE SOCIETE QU'AVAIT ETE REGULIEREMENT VERSEE A Y..., A TITRE DE COMMISSION, ET QUE

dirigeant ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu que la société Devoille exerce une activité de distillation

459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "aux motifs que Gérard X..., directeur de coopérative de la distillerie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 24 octobre 2000), que la société Sud diesel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AJACCIO DIESEL, dont le siège social est à Ajaccio (Corse), RN 193, Mezzavia, en cassation

. : Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré la SCA Distillerie Varoise, représentée par Alain Y... son président, coupable de blessures involontaires; que le pourvoi a été formé par Alain Y... en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dispere, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bâtiment