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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00703
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00704
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01092
10 février 2016
10 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00347
13 janvier 2016
13 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01413
21 juin 2017
21 juin 2017
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06742
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06764
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06765
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06700
16 décembre 2015
16 décembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06701
16 décembre 2015
16 décembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06702
16 décembre 2015
16 décembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03207
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03208
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02536
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02871
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00048
26 février 2020
26 février 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.
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613720ebcd580146773ef7c3
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de la DRASS de Bretagne, demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00288
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210656
4 octobre 2018
4 octobre 2018
des éléments du dossier, et notamment des pièces de la procédure pénale qui a été ouverte à l'encontre de Peter C..., que le 2 février 2008 Abdelkader Y... s'est rendu dans l'établissement - bar « Le Drop
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613723afcd5801467740ceb0
15 mars 2001
15 mars 2001
Nice Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de Mme Monique X..., demeurant 1777, Corniche Normandie Siemen, 06340 Drap
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