respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice brut ressort à 3,55 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève

mineurs les images pornographiques contenues dans le fichier "habilitation" ; que le prévenu ne saurait soutenir qu'il s'agissait de dessin humoristique ou que ses élèves étaient susceptibles de voir

familiales ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties devant le notaire pour procéder à la liquidation de l'indivision sur les bases suivantes : l'actif net de l'indivision s'élève

Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt (Grenoble, 2 juin 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir le solde restant dû sur l'indemnité prévue dans cet accord, dans la limite du plafond de garantie le plus élevé

Y... sans rechercher, compte tenu de son bénéfice fiscal en 1981 beaucoup plus élevé, si les bénéfices déclarés par M.

luminaires) vendus par la société But constituaient des meubles meublants au sens de l'article 534 du Code civil, sans vérifier si ces marchandises nécessitaient une superficie de vente anormalement élevée

contre le jugement du 24 novembre 1994 : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les parties ayant conclu au fond sans qu'aucune contestation s'élève

Y... une indemnité mensuelle de 1 200 francs pour l'occupation d'un immeuble propre de la femme, et ce, du 20 octobre 1987 au jour de la remise des clés; que l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 1994) a élevé

représentant une somme à titre de complément d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle et l'indemnité conventionnelle de licenciement ne se cumulent pas et, seule, la plus élevée

des motifs divergents de ceux des premiers juges, sans avoir pour autant qualifié juridiquement le versement opéré par elle en en recherchant la cause réelle, recherche qu'imposait sa contestation élevée

même Code ajoute qu'en application de l'article L. 122-2, des contrats à durée déterminée peuvent être conclus lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle aux élèves

X... avait procédé au chargement sur un élévateur des marchandises détournées au mépris de toutes les procédures prévues en matière de livraison, troisièmement, M.

bibliothèques associatives qui développent une activité d'intérêt social dans le domaine social et éducatif ; que l'association PEEP Saint-Denis UL gère des services communs aux associations de parents d'élèves

alors que, selon le moyen, le fait pour un cadre supérieur de vendre un matériel de la société à un prix inférieur à celui qui pourrait en être obtenu, et de racheter du matériel neuf à un prix plus élevé

[X] a alors fait valoir qu'ayant élevé seul son fils, il était en droit de revendiquer la majoration de la durée d'assurance attribuée par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale aux femmes ayant

s'élevaient à la somme annuelle de 61 657 501 lires italiennes ; qu'il est admis que l'entretien personnel du défunt représente 1/3 des ressources du ménage ; que les revenus de la veuve doivent donc s'élever

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à procéder à des investigations complémentaires ; "aux motifs que le contenu du procès-verbal du 20 janvier 1991 du gendarme Bertrand a été confirmé par le gendarme-élève

cour d'appel, qui n'a pas constaté que des salariés promus après l'entrée en vigueur du protocole de 1992 auraient bénéficié d'une classification ou d'une rémunération plus élevée