Pyramides, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) François X... et Emmanuel

que le transfert par Emmanuel Z... le 01 janvier 2004 de tous ses droits sur la marque "Contact télécom" à la société Listria Entreprises et/ ou Enterprises LTD a été enregistré à l'INPI le 11 octobre

que le transfert par Emmanuel A... le 01 janvier 2004 de tous ses droits sur la marque "Contact télécom" à la société Listria entreprises et/ ou Enterprises LTD a été enregistré à l'INPI le 11 octobre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en déboutant Monsieur Paul X... de sa demande de nullité du congé avec offre de vente signifié à Monsieur Emmanuel Y... le 30

Henri-Emmanuel Y... a été nommé Directeur Général de la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Valentin Emmanuel X... est né le 7 septembre 1995 et a été

Emmanuel A... a vendu à un tiers partie d'une parcelle entrant dans la donation du 10 juillet précédent ; que M.

de l'enfant, les explications données par Emmanuel Y... au juge d'instruction quant aux circonstances des faits commis en juin 1985 démontreraient que l'enfant avait accédé à la demande de l'adulte, ce

ANTOINE, CONSTITUE PARTIE CIVILE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FRERE EMMANUEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 2 MARS 1982, QUI A DECLARE

d'assises a déclaré Pierre-Yves X... coupable de viols sur mineures de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant le frère aîné, sur les personnes de Frédérique X... et d'Emmanuelle

Emmanuel X... et de ses sociétés et de celui de M.

Emmanuel X..., ayant droit de son père décédé, Pierre X..., et demeurant au Cameroun, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ayant

E..., Emmanuel B..., 3 / de M.

Emmanuel Y..., M.

articles 7 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 mars 1957, Marguerite X... a consenti un bail d'habitation à sa fille, Françoise, et à l'époux de celle-ci, Emmanuel

Y..., partie civile ; " aux motifs que " par arrêt définitif du 6 décembre 2000, la cour d'assises du Doubs a statué sur la réparation du préjudice d'Emmanuelle Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 6) ;

Emmanuel Y..., la cour d'appel, qui a relevé que cette reconnaissance de propriété par M. et Mme X...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société Civile Professionnelle Y... et GALIMARD DEVENUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE René et Emmanuel