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513 résultats pour « Eric ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100261

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand Gauvain - Eric

Source officielle

Page 12 sur 26

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Journal officiel
Procédures collectives

ROYER, Eric

SIREN 442153292Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 18/08332

19/10/2025

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Créations

ROYER, Alexis, Eric, Nicolas

SIREN 979397122Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/02/2025

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Radiations

ROYER, Alexis, Eric, Nicolas

SIREN 979397122Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/02/2025

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Procédures collectives

ROYER, Eric

SIREN 442153292Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, exerçant anciennement au 13 bis, rue Legendre, 75017 Paris, au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/08332.

21/04/2024

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Créations

CHEZ ALEX ET LUC, ROYER, Alexis, Eric, Nicolas

SIREN 979397122Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/10/2023

Voir →

CC

cr

613725f8cd58014677421f65

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f66

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca3

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Roger N..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 13°) M. Marc C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 14°) M. Daniel K..., demeurant 3, résidence Rousse Pièce à Lievin (Pas-de-Calais), 15°) M.

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f8014

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Roger Z..., demeurant HLM bâtiment H 39 à l'Ile-Rousse (Haute-Corse), 168/ de Mme L..., Vienne Z..., demeurant Scampurnaccia à Querciolo Castellare di Casinca (Haute-Corse), 178/ de Mme Béatrice A.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774017a2

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Eric F..., demeurant ..., 4°/ M. Denis J..., demeurant ..., 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301320

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

. ; qu'aux termes des débats, Monsieur Philippe X..., Monsieur Patrick X... et Monsieur E... agissant en qualité de gérant de tutelle de Monsieur Roger X... se contentent, au soutien de leur prétention

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e5

Cassation

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Eric, 2°/ SAGE Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 15 janvier 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1cfd

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Roger, demeurant79, avenue Isola Bella à Canne (Alpes-Maritimes), 10°/ de M. De I... Antoine, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 11°/ de Mme M... Pauline, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097bc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Eric Y..., demeurant..., 56450 Theix, 5/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f7856

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Eric C..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 78/ M. Roger D..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 88/ Mlle Sylvie E..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 98/ M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046f0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055e6

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Roger F..., demeurant ..., 2°/ M. Georges A..., demeurant ..., 3°/ M. Louis D..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 4°/ M. Lucien Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6524

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Georges, Roger I..., domicilié chez M. D..., "Les Mimosas" à Sagone (Corse du Sud), 14°/ M. Eric, Jean Y..., domicilié chez M. Emile Y..., ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 15°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acae

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Eric Y..., demeurant ... Cauderan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9a0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Eric Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société MBM, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa20f

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Eric Z..., domicilié société Steelcase Strafor, zone industrielle de Babeuf à Fecamp (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1993 par le tribunal d'instance du Havre (élection professionnelle

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f835a

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Eric A..., gare de Saintes, Saintes (Charente-Maritime), 5°/ du syndicat CFTC de Saintes, pris en la personne de Mlle C..., établissement de Saintes, ...

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe981

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la Mutuelle parisienne de garantie assurances, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a73

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Eric X..., demeurant 12, Champ Roux, 38380 Saint-Laurent-du-Pont, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Voiron (Section commerce), au profit de la société

Source officielle