Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372136cd580146773f1e51
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e54
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Claudine
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e55
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e56
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Mariane
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f34
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f36
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110421
15 juin 2017
15 juin 2017
du bien ; que la valeur qui doit être retenue est une valeur nette, non une valeur brute ; que la Cour d'appel a évalué les 3.298 actions Lloyd A..., objet du recel, à 35.500 francs chacune, valeur à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300133
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Eric X..., la vente conclue le 12 avril 2006 entre celui-ci et M.
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47fa
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Eric D..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 20°) de M. Joseph XW..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 21°) de Mme Maryse Q..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 22°) de M.
Source officielleciv2
61372661cd580146774251cc
25 juin 1998
25 juin 1998
Eric B..., demeurant ..., 3°/ de l'Union départementale des syndicats de la confédération française de l'encadrement CGC du Val-de-Marne, représentée par son secrétaire général M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10248
7 mars 2018
7 mars 2018
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tirmant-Raulet
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1983
8 novembre 1989
8 novembre 1989
au profit : 1°/ de la société anonyme SANDERS-COMTE, dont le siège social est rue Thénard, Chalons-sur-Saône Saône-et-Loire, aux droits de qui vient la société Bourgogne-Sanders, 2°/ de Monsieur Eric
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00043
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110481
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Eric X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110643
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Photo n° 1 : Meuble réalisé entièrement en aluminium laqué valeur estimée entre 60 et 70.000 frs. Photo n° 2 : Meuble réalisé en tôle laquée et bois vernis valeur estimée entre 40 et 50.000 frs.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01205
30 novembre 2010
30 novembre 2010
ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « (…) Sur le manque au devoir de conseil de la banque. (…) que Monsieur Patrice X... et Monsieur Eric Y... prétendent que la banque n'a pas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03314
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures
Source officiellecr
61372632cd58014677423b48
5 décembre 2001
5 décembre 2001
. ; qu'il n'est pas contestable que de nombreux éléments de ce mobilier étaient des objets de valeur, dont certains ont été vendus à Nancy et Paris par l'entremise de commissaires-priseurs mandatés par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100552
24 mai 2018
24 mai 2018
X... de la valeur du fonds, comme il le sollicite, conduirait à une estimation négative de la valeur de ce fonds libéral ; qu'en réalité, ce qui importe est de déterminer la valeur patrimoniale de la patientèle
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ec
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Catherine
Source officiellePage 12 sur 36