Fabrice P..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice C..., demeurant ..., 8°/ M. Claude S..., demeurant ..., 9°/ M. René S..., demeurant ..., 10°/ M. André A..., demeurant ..., 11°/ M.

X... n'établissait pas qu'il avait décidé de transférer dans les locaux sinistrés ses activités de fabrication jusque là assurées par une usine de fabrication qu'il avait installée dans des locaux distincts

Mme Marie-Claire XK... épouse XD..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadine XF... épouse XI..., demeurant ..., 5 / de Mme Corine O... épouse XM..., demeurant immeuble Simoun, appartement 49, 4, place André

Fabrice XQ..., demeurant ..., 50/ de M. Yves XR..., demeurant ..., 51°/ de M. Olivier XS..., demeurant ..., 41140 Noyers-sur-Cher, 52°/ de M. Pierre XT..., demeurant ..., 53°/ de M.

Fabrice YM..., 50 / M. Hassen ZH..., 51 / M. José O..., 52 / M. Thiébault I..., 53 / M. Joël R..., 54 / M. Pierre XT..., 55 / M. Didier YW..., 56 / M. Raphael YF..., 57 / M.

Fabrice Jacomet, faisant fonction de président, qui n'a ni présidé les débats, ni participé au délibéré, a été rendu au terme d'une procédure irrégulière en violation des articles 456 et 458 du code de

Jean-François Y..., 3 / Mme Edith Y..., demeurant tous deux 1, place d'Amasse Mallet à Puy Loubier (Bouches-du-Rhône), tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Mme Andrée, Denise D... veuve de

Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y..., A..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Thierry, conseillers, Mme X..., MM. Sargos, Charruault, conseillers référendaires, M.

établir l'existence de la maladie professionnelle, d'en demander à ce moment la production auprès de la CPAM DE VALENCIENNES, ce qui aurait permis à cette dernière, au besoin, soit d'inviter Monsieur André

X... n'avait pas bénéficié de mesures de protection adéquates, tout en constatant que des mesures de protection étaient fabriquées en amiante, sans spécifier les éléments de preuve lui ayant permis de

. ; "aux motifs que les explications fournies par André A... et Joël X..., dont la fausseté n'est pas démontrée et la sincérité ne peut être mise en doute, établissent qu'en adressant au premier le document

André, prévenu, - la SA BATEAUX OCQUETAU-ORS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui, après avoir relaxé le prévenu des chefs

FRANCE, LE 16 MAI 1974, UN MODELE DE MEUBLE-BAR-SUPPORT DE TELEVISION DONT ELLE A REQUIS LA PUBLICITE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; QUE NAKACHE A IMPORTE UN MEUBLE ANALOGUE, FABRIQUE

(Haute-Garonne), représentée par son liquidateur, Monsieur André C..., domicilié ...

Fabrice, - BREST René, - B... Jean, - C... Gérard, - G... Bernard, - A... André, - F...

André X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de l'Essonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M.

André XH..., demeurant Sandouville le Village à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), 7°) M. XG..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 8°) M.

André C..., demeurant ..., 17 / de M. Fabrice XX..., demeurant ..., 18 / de M. Alexandre XY..., demeurant ..., 19 / de M. Bernard V..., demeurant ..., 20 / de M.

Richard H..., demeurant quartier Vente Farine, 30650 Rochefort du Gard, 28°/ M. Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M.

ZZ..., Jackie AA..., Gabriel BB..., Félix CC..., Gérard DD..., Pierre EE..., Jacques FF..., René GG..., Antoine HH..., Michel II..., Christian JJ..., Jean-Claude KK..., Gérard LL..., Pierre RRR..., André