L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

Celle-ci refusant de payer la rémunération de courtier réclamée par la société Fildoy, cette dernière l'a assignée en paiement. La société CMD Europe est intervenue volontairement à l'instance.

mères, de favoriser la transmission d'informations sensibles qui pourraient être anticoncurrentielles ; qu'il a également estimé que les filiales des trois ETT n'étaient pas autonomes vis-à-vis de leurs

X... sa démission sur l'assurance erronée qu'il serait réembauché, aux mêmes conditions, par une filiale de la société Echalie ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause les éléments

entre l'adoptant et l'adopté ; qu'il retient, sans se référer exclusivement au caractère récent de la rencontre, que la nature filiale des relations entre Mme L... et M.

B... a été engagé à compter du 1er juillet 2008, en qualité de directeur d'exploitation, par la société Aviapartner cargo, filiale à 100 % de la société Aviapartner, le capital de celle-ci étant détenu

conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 3 février 2015), qu'en 2008 et 2009, la Société générale (la banque) a consenti à la société Flash auto et à sa filiale

envers ladite société IEGC ; que ce protocole démontrait que la société Novamonde immobilier était à cette époque déjà dans l'incapacité de faire face aux besoins de trésorerie de ses filiales qu'elle

Y..., en qualité de délégué syndical central de l'unité économique et sociale formée par la société Entreprise industrielle (EI) et ses filiales et reconnue par un accord d'entreprise du 31 août 1995 ;

en qualité de chef de produit anticancéreux, par la société Rhône Poulenc Santé; que, par avenant du 1er septembre 1988, elle a été affectée, en qualité de directeur de marketing, au sein d'une filiale

exceptionnel ou rémunération correspondante) et que les notes du 10 juillet 1989 et du 16 avril 1992 précisent que les avantages CGE (médaille et prime) ne s'imposent pas à l'ensemble du groupe mais aux filiales

), la société Métabolic Explorer, qui a pour activité le développement de procédés biochimiques alternatifs à la pétrochimie traditionnelle, a conclu le 1er novembre 2010, par l'intermédiaire de sa filiale

destination des actionnaires, comme cela résulte expressément des termes de remontées de trésoreries" utilisés, lesquels font nécessairement et indiscutablement référence aux sociétés mères et non aux filiales

de la victime, dont il était pourtant constant qu'elle dérivait sur celle du prévenu, ne s'était pas détachée et ne constituait pas une épave ; que le caractère d'épave de la filière de la victime est

Grosjean au service de la société Espace Verandas, filiale de la société Var Habitat ; Mais attendu que, selon l'article 28 de la convention collective susvisée, les déplacements hors du lieu de travail

X... a exercé à compter d'avril 2009 plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du groupe en qualité de directeur général de la société Mab construction et de directeur général de la société Entreprise

A..., avait confié la direction des filiales européennes du groupe Kartro à M. Z... ; que l'un des accords conclus entre les parties prévoyait que si besoin était, il serait conclu entre M.

dont elle était le fournisseur exclusif, et en exerçant des pressions sur plusieurs revendeurs déjà agréés pour les inciter à faire l'acquisition de ce mobilier, et, d'autre part, en consentant à sa filiale

cotisation, et quand au surplus le prétendu salarié n'avait pas formulé la moindre revendication salariale pendant trois années, pour n'imaginer le faire que lorsque ses fonctions de dirigeant de la filiale

relatives à la compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs et la validité des clauses attributives de juridiction qui y sont insérées, un opérateur économique qui dispose d'une filiale