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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90100
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; En vertu de l'arrêt attaqué infirmant le jugement déféré, la société Noël & Lanzetta, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Stim Foch
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110028
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pyrénées-Orientales, service de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, Palais de justice, 1 rue Foch
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef58d
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Folch B..., les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, M.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408979
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Sycose 34 CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit : 1 / de la Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault (FOLH
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d26c
20 février 2001
20 février 2001
Jean-Claude Z..., demeurant Garage Polo, 392, avenue maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan, 3 / de la société Financo, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M. Didier A..., demeurant ...
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5019e
28 octobre 1981
28 octobre 1981
A L'HOTEL FOCH A BESANCON, EN QUALITE D'EMPLOYEE "TOUTES MAINS", A, DEBUT SEPTEMBRE 1975, PRIS QUELQUES POTS DE CONFITURE ET QUELQUES PLAQUETTES DE BEURRE LAISSES PAR DES CLIENTS SUR LES PLATEAUX DES PETITS
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24ec
3 avril 1990
3 avril 1990
rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Puy (section agriculture), au profit de Mademoiselle Jeanne A..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), résidence Les Bouleaux, bâtiment F, avenue Foch
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0d
2 juin 1992
2 juin 1992
Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaires IARD, ayant son siège à Toulon (Var), rue Nicolas Appert, 2°/ du Crédit Lyonnais et tahitien, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), avenue Foch
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c411
16 mai 2001
16 mai 2001
Robert Y..., exploitant Htel Restaurant Bellevue,10, rue du Maréchal Foch, 68700 Cernay, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa480
8 février 1994
8 février 1994
cassation d'un jugement rendu le 5 février 1993 par le tribunal d'instance de Trévoux (élections professionnelles), au profit des Laboratoires de thérapeutique moderne LTM, dont le siège est avenue Foch
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff85e
26 mars 1996
26 mars 1996
Jean-Pierre X..., demeurant 2 A, cours du Maréchal Foch, 13400 Aubagne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcfc0
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Yvonne X..., née Y..., demeurant avenue du Maréchal Foch
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd15e
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Bernard A..., demeurant 48, rue maréchal Foch à Algrange (Moselle), décédé, et dont la succession est domiciliée en l'étude de M. X... et M. Z..., notaires, demeurant ...
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ba
22 avril 1997
22 avril 1997
Amar I..., demeurant 10, Pavillon Foch, 62300 Lens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv1
613722b8cd5801467740093f
18 juin 1996
18 juin 1996
Jean-Pierre X..., demeurant 20, cours du Maréchal Foch, 40100 Dax, en cassation de deux arrêts rendus le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e Chambre) , au profit : 1°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10275
24 mai 2018
24 mai 2018
De plus le commandement visant la clause résolutoire a été signifié le 15 novembre 2013 à la SARL Business XX. - La créance Guess d'un montant de 600.029,67 € et la créance Focus d'un montant de 104.998,76
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8ef
11 octobre 2000
11 octobre 2000
est ..., - de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., - de la Banque La Hénin (CRESERFI), dont le siège est ..., - de la Trésorerie générale, dont le siège est Place Foch
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6d8
23 novembre 1983
23 novembre 1983
DE CE QUE LE TEMOIN Y..., ENTENDU SOUS SERMENT A L'AUDIENCE, A DECLARE QUE 4 JOURS AVANT LES DEBATS, LE 6 DECEMBRE 1982, DANS L'APRES-MIDI, A PROXIMITE DU COMMISSARIAT DE POLICE AVENUE FOCH A NICE ET PRECISEMENT
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef6
5 juillet 1989
5 juillet 1989
étant apparus, après réception, dans le dallage des toitures-terrasses, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a, pour obtenir une provision sur travaux de réfection, fait assigner la SCI Foch-Faisanderie
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720cecd580146773ee8d7
20 avril 1988
20 avril 1988
des Basses plaines, 3°/ de Madame Thérèse Y..., demeurant à Six Fours les Plages (Var), ..., 4°/ de Monsieur E..., syndic administrateur judiciaire domicilié à Toulon (Var), boulevard Maréchal Foch
Source officiellePage 12 sur 38