"aux motifs que les gendarmes qui ont examiné l'ensemble routier sur les lieux de l'accident ont constaté le mauvais état de certains pneumatiques et ont relevé que les deux roues jumelées arrière gauche

, heurtant de son avant-gauche l'aile arrière droite du véhicule de X... ; qu'en déclarant que "si Delautre s'est déporté brusquement sur sa droite en heurtant le véhicule automobile de X..., c'est

avec mise en place de prothèses ; que, faute de cicatrisation, cette intervention a dû être suivie de plusieurs autres : la première le 20 mars 1998, réalisée par le prévenu, consistant sur le sein gauche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Gauthey, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

circulation de la Citroën, il a été découvert 17 morceaux de feu de couleur rouge, orange, gris et transparents, étant observé que la Ford est de couleur noire et qu'a été relevé à sa partie arrière gauche

violation du principe selon lequel le doute profite au prévenu ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vivien X... coupable d'avoir commis un homicide involontaire en se déportant sur la voie de gauche

B..., ayant décidé d'aller se coucher, était monté dans son véhicule qui était stationné sur la voie la plus à gauche au milieu d'une file de camions bloqués, avait éteint tout l'éclairage qu'un gendarme

Gauthier", en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., demeurant ...,

T..., le certificat médical établi six jours après les faits établissait la présence d'hématomes au niveau du trapèze gauche et du bras gauche, des plaies superficielles sur les avant-bras droits et gauche

B..., alors que le véhicule n'avait parcouru que 33 km depuis la date d'acquisition ; que l'expert " privé " relevait notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi

central ; qu'aucun élément probant ne permet d'établir que l'accident qui est survenu lui est imputable vu les circonstances ; qu'en effet, Huguette Z... circulait à une vitesse adaptée, sur la voie de gauche

pour emprunter un chemin communal ; qu'Eugène A... déclarait qu'il avait tourné à gauche alors qu'aucun véhicule ne survenait en sens inverse ; qu'en témoin, Ambrogio Tidu, qui conduisait un Vespa-Car

Z... se trouvant dans son couloir de marche et le déport sur la gauche sans raison apparente du véhicule de X... à la sortie d'une courbe étant la seule cause de l'accident, la cour d'appel n'aurait pas

. ; que des insultes, crachats et coups étaient échangés de part et d'autre ; que Raoul X..., lors de sa plainte, a précisé qu'au cours de l'altercation il s'était blessé au pouce de la main gauche et

chaussées séparées par un terre plein central à 110 Km/h, il ne peut être reproché à Camelot un excès de vitesse ; qu'il ne peut lui être fait grief d'avoir emprunté, pour mieux négocier une courbe à gauche

francs, toutes causes de préjudices confondues ; " aux motifs que Y... a produit un certificat médical de l'hôpital Paul Brousse du 21 septembre 1998 faisant état d'une plaie au niveau du mamelon gauche

n'avait eu aucune incidence dans la genèse de l'accident, le choc s'étant produit sur la partie gauche de la chaussée ce qui démontrait bien qu'elle avait presque terminé sa manoeuvre au moment de son

[W] avait bien fait l'objet d'un scanner en raison d'une « lombosciatalgie gauche » le 21 octobre 1998, soit avant l'adhésion au contrat d'assurance litigieux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale