Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; Mme X..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : Goudet

Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie, Pecquenard, Godart-Saval

GODET ! Qui pousse ce cri chaque matin ? la poule qui vient de pondre un oeuf ; Gilles X... devant ses productions ?".. ; que M.

X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail ; qu' en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet d'un tracto-pelle

Robert Gonod, demeurant Le Godet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.

Y..., gérant et actionnaire de la société Theoule Aquaculture a fait apport des parts qu'il détenait dans cette société à la SA Godemar et à la SARL 3 A ; qu'en échange, il a reçu des parts de la société

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Hanne, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Gaury, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.