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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372305cd5801467740474b
7 avril 1998
Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613721aecd580146773f6098
21 avril 1992
Gomez, conseiller rapporteur, M.
6137266ccd5801467742575c
8 novembre 1994
Gomez, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
6137219fcd580146773f54d3
28 janvier 1992
Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
613721a9cd580146773f5c82
11 février 1992
Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
613721aacd580146773f5d6e
613722e2cd58014677402b88
10 juin 1997
Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200278
21 février 2008
X... s'est pourvu le 27 octobre 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 6 septembre 2006 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans un litige l'opposant à la SCP Bourgeon-Kawala-Boudy
6079d36f9ba5988459c592ae
20 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu l'article 104 du Code de commerce, Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société "Bouillin et Cie" (la société Bouillin) qui avait été chargée, le
civ3
613720b6cd580146773edc1a
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOUQUILLON PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège social est ...
613721bbcd580146773f69c8
13 octobre 1992
613721bbcd580146773f6a1b
24 novembre 1992
61372219cd580146773fa3c1
26 avril 1994
61372263cd580146773fc8af
2 novembre 1994
613722a7cd580146773ffa9b
21 mai 1996
6137219bcd580146773f528a
17 décembre 1991
Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
613722ddcd5801467740273b
4 mars 1997
Gomez, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00948
5 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bruno Gomez et associés du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
cr
61372562cd5801467741d3db
14 mai 1996
première s'engageait à vérifier le matériel de la seconde, et qui stipulait que "l'examen porte-r(ait) notamment sur les points suivants : les charpentes, afin de déceler, en particulier, une absence de boulon
6137220acd580146773f9c17
18 janvier 1994
René R..., demeurant CV 5 Meauregard à Gometz-la-Ville (Essonne), 9 / de M. Henri Z..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 10 / de M.