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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c19ba5988459c4fe3f
8 juillet 1980
CHAMBRE DES METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS, S'ETANT POURVU, LE 19 DECEMBRE 1979, CONTRE LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1979 QUI AVAIT ORDONNE SON INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES, LE GOC
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00840
5 mai 2009
God, organisme chargé du versement des indemnités de garantie auxquelles ont droit les dockers professionnels lorsqu'ils ne trouvent pas d'embauche, afin d'obtenir paiement des indemnités qui auraient
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110335
24 mai 2017
immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Gorgé
other
ECLI:FR:CCASS:2007:RD083
18 juin 2007
Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.
cr
6137258ecd5801467741ebe0
9 février 1993
; que selon le témoin et l'aveu de Jacqueline Z..., cette dernière s'était placée derrière Emma X... et lui avait mis le bras autour du cou, la forçant à manger avec une cuillère en appuyant sur sa gorge
6137258ecd5801467741ebe1
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00332
17 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 2024), et les productions, la société X-Trême vidéo, spécialisée dans l'importation et la commercialisation en France de caméras de type « Go-Pro », a importé, à
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352
20 juin 2017
professionnels pour ce faire" et "qu'il avait toutes les relations qui convenaient en Israël" disant "Je lui ai donné la vie, j'ai droit de la lui reprendre", "je vais l'exécuter", "je vais lui faire rendre gorge
61372638cd58014677423e04
3 septembre 2003
avoir porté un coup de poing au visage de la victime ; que Marc Z... a précisé, à l'occasion d'une confrontation générale, que, pour procéder à "l'étranglement", son bras droit s'était trouvé devant la gorge
61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
sexe, ajoutant que Bernard X... l'avait aussi sodomisé à deux reprises, lui faisant très mal ; qu'il a précisé par la suite que l'agresseur lui avait appliqué, une fois au moins, un couteau sous la gorge
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00862
6 octobre 2015
d'enrobage à Cambaie, de procéder aux travaux d'aménagement de la ZAC ; que par apport partiel d'actifs du 12 novembre 2011, la société GOC a transféré à la société Groupe ouest concassage enrobés (la
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01025
12 avril 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui a exercé les fonctions de guide de pays de 1987 à 1994 au profit de l'association Office de tourisme syndicat d'initiatives intercommunal-Pays d'accueil "Gorges
ECLI:FR:CCASS:2008:RD008
22 septembre 2008
Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.
613721aecd580146773f601d
26 février 1992
Jean-Claude Y..., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit
ECLI:FR:CCASS:2011:C100047
12 janvier 2011
.- X... ainsi que de leurs successions, attribué à Mme Sylvette Y..., épouse A... la parcelle sise à Cognin-les-Gorges cadastrée section B n° 388 et à M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00471
17 mars 2010
X... avait effectué les services piscine, centre de sport, les excursions Ventoux, Gordes, Grau du Roi, et assuré les lignes Vedene, Saint-Rémy, Les Baux, Noves et Orange, la cour d'appel n'a pas donné
613720f8cd580146773efe3d
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WL GORE, ...
6079b1ce9ba5988459c53bfd
25 janvier 2006
X..., entré au service de la société Papeterie de la Gorge de Domène en 1976, a été licencié le 8 septembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires, en contestant notamment
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10400
5 mai 2021
formé le pourvoi n° F 20-13.609 contre le jugement rendu le 8 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Auberge des Gorges
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00245
7 mars 2018
tenu des propos déplacés, notamment avoir parlé de fessée, ce que confirme un témoin ; qu'il a reconnu avoir tiré le corsage de Mme Amandine Z... qui s'est déboutonné, laissant apparaître son soutien-gorge
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