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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372469cd5801467741547c
8 juin 2004
8 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 février 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés ; Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement
Source officiellesoc
613724c0cd580146774180dd
7 juin 2006
7 juin 2006
radioactivité, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de rappels de salaires au titre d'heures supplémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué ( Grenoble
Source officielleciv1
ù il suit que le moyen dirigéc/La Poste n'est pas fondé
60794dfc9ba5988459c48d18
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 27 juin 2005) de l'avoir débouté, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucune disposition légale ou réglementaire que l'administrateur du cabinet
Source officielleciv1
60794d1a9ba5988459c480e4
21 octobre 2003
21 octobre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 avril 2001) d'avoir rejeté sa demande, alors que "le sinistre constitué en l'espèce par la nécessité dans laquelle M.
Source officiellesoc
61372121cd580146773f135e
20 février 1990
20 février 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., demeurant "La Pinède", à Saint-Etienne-leLaus (Hautes-Alpes) Tallard, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6edd
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d45
5 mars 1998
5 mars 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble
Source officielleciv2
61372314cd580146774051c6
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z... née X..., demeurant Le Brocatelle, 2, Pont Saint-Michel, 38300 Bourgoin-Jallieu, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e7c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
3 Les Bouleaux, rue du Champ de l'Homme, 2°/ Mme Mauricette Y..., demeurant à Ratières, Chateauneuf de Galaure (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
613721fccd580146773f941f
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Prodim-Sud Gédial, venant aux
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa63f
3 février 1994
3 février 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X... née Y..., demeurant à Evian, l'Etrivaz-Maxilly (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcccf
28 mars 1995
28 mars 1995
Borne, demeurant à Charols (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1 ) de la Société européenne pour la transformation
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d37
27 mai 1999
27 mai 1999
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande pour 65 495,07 francs, alors, selon le moyen, que la GMF qui n'a pas remis en cause la décision définitive de la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e3f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moto conduite, société à responsabilité limitée, dont le siège est 52, boulevard maréchal Foch, 38000 Grenoble
Source officiellesoc
6137244bcd580146774144d1
7 décembre 2004
7 décembre 2004
qualité de conseiller commercial par la société GPA Vie, puis de formateur et enfin d'inspecteur, a été licencié pour faute le 16 juillet 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
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ECLI:FR:CCASS:2024:C200423
16 mai 2024
16 mai 2024
[O] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 23-60.134 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300067
18 janvier 2023
18 janvier 2023
été précédée d'un arrêté de cessibilité ; que l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté de cessibilité à la suite du recours actuellement pendant devant le tribunal administratif de Grenoble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200437
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° D 25-60.202 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble
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61372524cd5801467741b535
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Messaoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vols et tentative de vol avec port
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édure suiviec/Guillaume Y
613725bdcd580146774202ba
15 juin 1999
15 juin 1999
Marie Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y..., définitivement condamné pour
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