. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 mars 2017), que la société Technimarine a confié à l'Eurl Begetech une mission d'assistance relative à la construction d'un hangar sur un terrain occupé

l'infraction, l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Pierre X... a entrepris, en février 2002, d'édifier un hangar

[G] (le locataire), un hangar pour y exercer l'activité de réparation de véhicules automobiles et vente. 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 mai 2017), que la SCI Bourriaou, constituée entre Mme X... et ses deux fils, Jean-Marc et Jean-François, a donné à bail commercial à compter du 1er juillet 2005 un hangar

.. ; AUX MOTIFS QUE « sur la prescription de l'action en nullité, par son testament olographe du 20 mars 2002, Mme Suzanne E... épouse Y... a entendu léguer à son fils Louis "Alésia" ainsi que le "hangar

Farandole" a fait réaliser, sans attendre l'obtention du permis de construire, "différents travaux ayant pour effet de modifier la destination et le volume de l'existant", sur un terrain agricole, avec hangar

principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 18 décembre 1992), que les établissements Z... ayant fait construire un hangar

Union des assurances de Paris, a donné à bail à la société Pesage industriel et commercial (PIC), assurée par la compagnie Rhin et Moselle, un emplacement, dit "hall n° 3", à usage d'entrepôt, dans un hangar

Attendu qu'il est constant que Sanchez, ouvrier tuyauteur devenu chef de chantier au service de la société Boccard, a été affecté à l'agence de Vizille en 1961 ; qu'un premier contrôle effectué en juillet

en papier devant contenir les éléments à l'origine de la présente dénonciation ; que dans le sachet, constatons effectivement la présence d'une arme de poing, de cartouches cal 9 mm et de deux "boudins

parcelle 714 et non la parcelle 437, sans s'expliquer sur le fait que la parcelle D 437 longe précisément l'ancienne propriété B... dont elle a été détachée, qu'elle débouche sur la route de Neuilly en Sancerre

visés à la convention d'occupation précaire ; que l'acte de vente reprenait les termes de cette convention et autorisait en outre les époux de Jésus à utiliser une certaine superficie pour y édifier un hangar

X..., assuré auprès de la MAAF, la transformation d'un hangar en bâtiment pour vaches laitières ; que les travaux de maçonnerie ont été réalisés par la société Sermailoc et le système d'hydrocurage a été

X... a chargé la société Ferreira Vilaca de la construction d'un hangar agricole ; qu'à la suite de l'effondrement du bâtiment en cours de montage, M.

X..., a détruit, le 18 novembre 1989, un hangar agricole situé sur un terrain donné à bail emphytéotique à la société civile copérative agricole (SCCA) Superlim par la société civile des Eleveurs limousins

C..., entrepreneur, de la démolition d'un hangar, de la construction à son emplacement d'un bâtiment accolé à un immeuble et de la rénovation de celui-ci ; qu'alléguant que la construction s'appuyait

offre de renouvellement du bail à compter du 1er août 1988 ; Attendu que, pour fixer le montant du loyer du bail renouvelé en excluant l'application des règles du plafonnement, l'arrêt retient qu'un hangar

X..., une explosion s'est produite suivie d'un incendie qui a détruit le hangar dont celui-ci était locataire et appartenant à la SCI Les Longues Terres, assurée par la société Groupama Alpes Méditerranée

SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1273 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SANCHEZ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SANCHEZ, QUI A EXERCE LES FONCTIONS DE NOTAIRE EN ALGERIE DU 15 DECEMBRE 1948 AU 14 JANVIER 1965, AVAIT, DES AVANT CETTE DERNIERE DATE, DEMANDE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS