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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00230

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

De plus, la direction n'était jamais satisfaite du travail effectué, il est donc très difficile de mener une vie sociale en effectuant ce métier" ; Ingrid Z... : "J'ai travaillé sous les ordres de monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

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Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

grief à l'employeur de n'avoir pas rempli à son égard son obligation de fournir du travail instituée par l'article L. 1222-1 du code du travail, dans un premier temps en ne lui confiant que des tâches ingrates

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

sein de la seconde, que la société Valmont participait à l'activité de la société Cauval Industries en lui fournissant des prestations de service, que la directrice des ressources humaines du groupe s'ingérait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

SSSS..., 9°/ Mme Ingrid Y..., 10°/ Mme Marcela Y... TTÜV, 11°/ Mme Z... UUUU..., 12°/ Mme Andrea VVVV..., 13°/ Mme A... WWWW..., toutes six domiciliées [...], 14°/ Mme Adriana-B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Cyril IIIIII..., domicilié [...] , 129°/ Mme Ingrid JJJJJJ..., épouse WWWW..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

David A... des 21 septembre et 06 octobre 2007 (pièces 14 et 15), de Mme Cécile B... des 05 et 09 octobre 2007 (pièce 67 et 16), de Mme Nadège C... du 06 octobre 2007 (pièce 17), de Mme Ingrid D... du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

sollicité un bonus de 600 000 euros qui ne devait lui être accordé qu'à hauteur de 300 000euros, ce qui tend encore à démonter que sa hiérarchie ignorait son gain de 1,4 milliard, sauf à être bien ingrate

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Peter, Thomas XBY..., 210°/ Mme Ingrid, Elizabeth, Maria KG..., épouse XBY..., demeurant ensemble à Hilversum (Pays-Bas), Wagnerlaan 11, 211°/ la société Hubertus, chez M.

Source officielle