motifs que'il résulte des débats et des pièces versées que le 10 avril 2004, Madame X... a donné pouvoir à maître Y... , notaire à Nouméa, pour elle en son nom de vendre à l'amiable à Monsieur Jean Jacques

Jean-Jacques X... et les a condamnés in solidum à lui verser une somme de 30. 000 euros en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

A... portant en titre " J'accuse Jacques B...et Dominique C...... ", M. X...a fait citer devant le tribunal correctionnel M. Y..., directeur de la publication, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [V], veuve [G], de Mme [G], épouse [H], de M.

Jacques N..., demeurant 3, rue chateaubriand à Decines (Rhône), 7 / de M. Georges XW..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 8 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 juin 2012), que Jacques X... est décédé le 11 mars 2004 en laissant pour lui succéder

pour la société Bred banque populaire La Bred fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa créance dans la liquidation judiciaire de la société Direct d'Usine; AUX MOTIFS QU' il résulte de la lecture

(Deux-Sèvres), représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jacques B... et par son centre de gestion d'Arles, ..., Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février

la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe A..., Salem G..., Franck ou Patrick X..., Alain Y..., Jacques

Benoit A... n'est intervenu qu'après les démolitions de l'immeuble X... et de l'immeuble de la ville ; Que si de la lecture du rapport déposé par l'expert Jacques Y... qui s'est rendu dès le 9 décembre

, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

La lecture attentive de la mission révèle, comme l'ont exactement décidé les premiers juges, que le contrôle n'a pour but que de prévenir les aléas techniques découlant de la réalisation des fondations

Jacques X..., 2°/ Mme Claudette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]              

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Serlock, dont le siège est ..., défenderesse

Jacques, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Carré de l'Est, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme K..., après débats en l'audience

Jacques Y... et à M. Daniel Y... la somme de 2 500 euros, ensemble ; rejette la demande de M.

(pièces 1, 2, 3-1, 3-2, 3-4), que le 16 mars 1994, Me Jacques G..., avocat à POITIERS, a déclaré, au nom de son client de M.

Jacques Rami, ès qualités de liquidateur, domocilié à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 8 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Toulouse