Jean-Michel F..., demeurant ..., 9 / de M. Adelino H..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline G..., demeurant ..., 06220 Vallauris Golfe Juan, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) René B..., Henri H..., Jacques C..., Jean-Michel

le siège est route d'Auch, Boé BP. 249, à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Jean-François

Jean C..., demeurant 10350 au pavillon Sainte-Julie, en leur qualité de seuls héritiers de feue Mme Anne X..., ainsi que : Mme Odette Y..., M. Alain Y..., M. Raymond Y..., M.

Michel de X... et Mme Janine de X..., épouse Z..., ainsi qu'un petit-fils, M.

Gilbert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 novembre 1990, qui, après condamnation de Gilbert X... pour coups ou violences volontaires sur la personne de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, pour agression et harcèlement sexuels, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° Z 16-19.245 formé par la société Jean-Michel

chacun, une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Finco, le premier jugement désignant Me Y... ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire et le second jugement désignant Me Jean-Michel

(les consorts X...), agissant en qualité d'héritiers de Michel X..., dont la liquidation judiciaire avait été prononcée, Mme Z...étant désignée en qualité de mandataire liquidateur, ont relevé appel de

-Marcelle Garnier, leur fille Michèle Z... et M.

Jean-Louis X..., né le 30 août 1952 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), de nationalité française, demeurant au magasin de produits exotiques, ...

Michel, - I... Gilbert, - J... Jean, - K... Jocelyne, - L... Jean-Claude, - M... Claude, - N... Jean, - O... Michel, - P... Edith, - BB... Kumaran, - CC... Michel, - GG... Georges, - Q...

Jean-Paul YQ..., demeurant ..., 65 / M. Michel YS..., demeurant ..., 66 / M. Alain YU..., demeurant 37, lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 67 / M.

Jean Paul Z... qui a mis gracieusement à sa disposition son véhicule dont il a proposé qu'il soit conduit par "son beau-fils", Jean-Michel C..., lui-même n'étant pas, pour raison de santé, en état d'effectuer

JEAN ET DE Z... HENRI, INCULPES D'ESCROQUERIE, TENTATIVE D'ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE, D'INFRACTIONS A LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966 ET D'USURE ET DE A...

(JEAN-MICHEL) ; 2° Y...

en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises de la Manche des chefs de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de Michel

: 1°) de Monsieur Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement