X..., Jean, Lucien, Aristide Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9701756 rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des établissements Fauquet, société anonyme, dont le

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2001 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Air Liberté, société anonyme, dont le

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), au profit : 1 / de la société Baudou, société anonyme, dont

Jean-Marie, - Y...

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992 qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a

X..., engagé le 1er septembre 2003 en qualité de directeur commercial par la société Icelandic France, a été licencié le 5 octobre 2006 pour faute grave, notamment pour avoir décidé en mars 2006 de vendre

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean

Jean-Claude, - X... SILVA Ismaël, - la SA Y...

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

non comparants, est entaché de contradiction" ; Attendu que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des procès-verbaux de dépositions à l'instruction de Jean-Marc

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 2 / M. Claude X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 98-42.597 formé par : 1 / M. Patrick A..., demeurant ..., 2 / M.

Jean X..., demeurant ..., appartement 6, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Picardie Carrelages, société

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Les Experts associés, société anonyme, dont

matériaux de friction, anciennement dénommée Allied signal matériaux de friction, société anonyme, venant aux droits de la société Bendix matériaux de friction, dont le siège est zone industrielle Est, rue Jean

Jean-Pierre C..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 7 novembre 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D) au profit de la société Air Liberté, société anonyme, dont