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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201620
22 octobre 2009
André et Gilbert X... et Mme A..., tous trois aux droits de Henri X...
cr
61372577cd5801467741dfd9
20 août 1996
Paulette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 mai 1995, qui, pour homicides involontaires, a condamné Guy M... et Henri L..., chacun à 6 mois
6137267fcd58014677426068
22 février 2000
Jean-Henri, contre l arrêt de la cour d appel d ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui l a condamné pour exécution d un travail dissimulé, à 3 mois d emprisonnement avec sursis
613720adcd580146773ed58d
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant La Tuilerie à Saulce-sur-Rhône par Loriol (Drôme), en cassation
6137261bcd58014677422fe6
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372647cd58014677424580
15 octobre 2003
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée et exhibition sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont
civ3
613720cfcd580146773ee94b
12 octobre 1988
Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE PLEIN SOLEIL GRAMONT, dont le siège social est à Espelette (Pyrénées-Atlantiques), Bordatxoa, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai
soc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
Henri N..., dont les sièges respectifs sont ..., 10 / de M. Gilbert G..., 11 / de M. Jean-Marc R..., 12 / de M. Michel EJ..., 13 / de M. Francis YD..., 14 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101216
4 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mai 2014), que, par acte notarié du 31 mars
613720c9cd580146773ee5c7
17 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du Groupement
61372581cd5801467741e58c
4 avril 1996
Jean-Yves, - X...
6137213acd580146773f20ed
3 mai 1990
Henri contre le certificat de vérification des frais et émoluments dus à M. X..., avocat, qui avait occupé pour elle dans une instance l'ayant opposée à un tiers, et l'a condamnée à payer à M.
60794cbc9ba5988459c46b04
8 octobre 1997
1990 ; qu'ils exposent que leur pourvoi est recevable, cette signification étant entachée de nullité, l'acte ne comportant, en ce qui concerne deux destinataires, Celestino Y... et Henri Y..., aucune
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
Jean-Marie AH..., demeurant Les Chalets, Eloyes (Vosges), 260°) M. ZN...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100827
8 juillet 2015
1995 et 4 novembre 1998, laissant pour leur succéder leurs sept enfants Mireille, Marie-Christine, Henri, Jean-Pierre, Sabine, Thierry et Véronique X... ; qu'un arrêt du 29 janvier 2008 a homologué le
613722bfcd58014677400fd4
3 décembre 1996
Jean-Noël H..., demeurant ..., 11°/ de Mme Magalie I..., demeurant la Résidence, ..., 12°/ de M. Jean-Marc K..., demeurant ..., 13°/ de M.
60794cc59ba5988459c46bff
11 juin 1996
Attendu que Henri Gustave Y... est décédé le 4 juillet 1957 en laissant sa veuve et leurs sept enfants, dont Jean-Claude ; que le défunt était propriétaire indivis avec son frère, M.
61372580cd5801467741e4b5
20 décembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
613721c3cd580146773f7007
25 mai 1992
Henri X..., et son épouse Yvonne, Adeline Y..., demeurant Combe Paillarde à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du
61372223cd580146773fa8d2
29 juin 1994
LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.
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