dans le détail de leur argumentation, a retenu qu'il n'était pas démontré que Jean-Pierre X... avait cédé son bail à son fils en violation des dispositions de l'article L. 411-35 du code rural et de la

. et ses filles ont fait délivrer congé à M.

Jean-Pierre C..., demeurant 18, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean-Pierre Z..., administrateur judiciaire, pris tant en sa qualité de liquidateur de la société "Inter Transaction" qu'en celle de liquidateur de M.

Jean-Marc A..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre-Paul D..., demeurant ..., 4 / de M. Giuseppe E..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Claude YW..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 338/ de M.

Rien dès lors ne justifie l'accession forcée de Jean-Pierre X... au coefficient 195.

La SAS Jean Y... a versé à M. X... 30348, 20 ¿. Restent dus 27133, 78 ¿ auxquels s'ajoutent 2713, 38 ¿ au titre des congés payés afférents. Sur les dommages et intérêts M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied, de congés payés afférents, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le congé délivré par Monsieur Luc Y... le 29 octobre 2009 avec effet au 31 mai 2010 à Madame Paule X..., épouse Z... ;

X... a été engagé le 27 octobre 1995 par la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc en qualité de masseur-kinésithérapeute, qu'il a été placé en arrêt de maladie à plusieurs reprises

Sanofi Pasteur en réponse à la lettre de prise d'acte; que l'allocation d'un tel montant au bénéfice de Jean-Paul Y... n'aurait pas répondu à son objectif d'assistance financière du salarié; que Jean-Paul

Jean-Baptiste X... a été employé; Attendu enfin sur la classification de M.

Jean-Michel L..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard F..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M. Gérard E..., demeurant ..., 9 / de M.

Finances et Patrimoine SARL sera condamnée au paiement de la somme réclamée soit au total 6.907,50 € (2.565 € + 4.342,50 €) ; que, sur la rupture du contrat de travail, à l'issue d'une entrevue avec Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ M. Albert A..., demeurant village de l'Isle à Ugine (Savoie), 3°/ M.

AUX MOTIFS propres QU'il convient de relever à titre liminaire que le litige ne concerne que les conditions de la reprise du travail de Jean-François X... au mois de décembre 2006, de sorte que toutes

L'AUTORISATION DE CEDER SON BAIL A SON PETIT-FILS JEAN-PIERRE Z... ET QUE, LE 5 DECEMBRE 1972, LES CONSORTS DE A... ONT DONNE CONGE A DAME VEUVE C...