lui faisant face ; qu'un certificat médical établi le jour même par le docteur E..., après examen de la plaignante, relève une contusion au niveau du scalp en occipital sans plaie ni hématome ; que la jeune

; Attendu, selon le premier de ces textes, rendu applicable par le second aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 31 décembre 2002, que lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 septembre 2012), qu'à la suite d'une violente douleur lombosciatique survenue le

nouveau, et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en troisième lieu, qu'après avoir énoncé que l'évaluation des parts d'une société doit être aussi proche que possible de celle qu'aurait entraîné le jeu

nouveau, et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en troisième lieu, qu'après avoir énoncé que l'évaluation des parts d'une société doit être aussi proche que possible de celle qu'aurait entraîné le jeu

fait générateur était constitué par la rupture de la prothèse, la cour d'appel a méconnu le contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu

échangés par les médecins (docteur B... notamment) de facteurs de risque cardio-vasculaire puisque sont relevés un tabagisme, une hypercholestérolémie et un périmètre abdominal de 117 cm, ainsi que de douleurs

de ces mouvements de fonds alors que, jusqu'en 1991, le dinar n'était pas un monnaie convertible ; qu'il s'ensuit qu'à la date de l'acquisition de l'immeuble de la rue ..., Monsieur Abdel X... est à jeun

magistrats composant la cour d'appel lors du délibéré ; "alors que la présence, au jour où l'arrêt est rendu, du président et d'un conseiller composant la Cour le jour des débats ne permet pas le jeu

Gibaut a déclaré l'accident du travail le 3 juin 2010 ; qu'elle précise dans la déclaration qu'en effectuant un virage à ski pour s'arrêter, Mme A... est tombée sur son postérieur et a ressenti une douleur

Ils concluent que compte tenu de ces éléments surprenants et au regard des sommes en jeu, il existait pour M.

Il conteste qu'une action de formation ait été mise en place avec son tuteur initial ou le successeur de celui-ci, jeune et inexpérimenté en matière d'insertion professionnelle.

Une dame faisait de grands gestes, une autre dame était assise sur le sol, grimaçante de douleur.

Le [...], Mme P... a donné naissance à l'enfant B... après recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur réalisée en Espagne. M.

I... du domicile conjugal pour une autre femme plus jeune, sans pour autant qu'il soit établi que la dissolution du mariage entraîne pour l'épouse des conséquences d'une particulière gravité, d'autant

nouveau, et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en troisième lieu, qu'après avoir énoncé que l'évaluation des parts d'une société doit être aussi proche que possible de celle qu'aurait entraîné le jeu

. ; "aux motifs que l'information a établi que Céline X... a déclaré qu'elle a été violée après avoir reçu des coups ; que Y... a nié ces faits, prétendant n'avoir en aucune façon brutalisé la jeune

Si des récidives étaient réellement survenues lorsqu'elles ont été redoutées, c'est à dire en 1996 et 1997, il n'est pas douteux que les experts auraient considéré que la consolidation n'est pas acquise

orteils, un raccourcissement de la jambe droite d'environ 1 cm, des troubles circulatoires au niveau de la cheville et une diminution de la sensibilité dorsale et plantaire du pied droit avec des douleurs

.. a été vue le 4 août 2011 par un interne du service ; que selon un compte-rendu du docteur T..., elle présentait alors une aggravation d'un oedème inférieur gauche préexistant et que suite à des douleurs