2023 – Soldes » ; « du 24 janvier 2023 au 20 février 2023 – A ces prix-là c'est le jour et la nuit » ; « du 14 février 2023 au 6 mars 2023 – A tables les bonnes affaires !

Selon procès-verbal du 22 février 2006, l'assemblée générale extraordinaire de la SCI Padam, à laquelle étaient présents Mme R... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février

2002 concernant Urbanice, évoquant l'affaire au fond, a considéré que la date du 23 février 2003 indiquée sur l'ordonnance de renvoi était une erreur matérielle, rectifié celle-ci et déclaré Christian

Jules Y...; que, par acte sous seing privé du 3 avril 1984, intitulé "bail à ferme", M. X... a conclu avec M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2026 Mme [R] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 19 février

M. et Mme W... font grief à l'arrêt de dire nuls les codicilles des 20 et 22 février 1994 et 3 décembre 1995 et de rejeter leurs demandes tendant à voir juger que M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sematico, société anonyme, 2°/ la société UMS, dont les sièges respectifs sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février

cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'informer sur les faits dénoncés dans la plainte du 22 février

2010, ce qui devait faire courir le congé de reclassement de six mois sur la période de février à août 2010 / trois mois de préavis de février à mai + trois mois de congé de reclassement stricto sensu

de la condamner à payer à la banque la somme de 120 102,94 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2009, date de la mise en demeure et de la débouter de sa demande tendant à juger

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Licencié pour faute grave le 28 février 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. 4.

La société Bodard fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'en se bornant à constater, pour juger caduque la promesse de vente litigieuse, que « l'acquéreur n'a[vait] jamais déposé

fondée à croire, lors de sa prise d'acte de rupture le 6 février 2015, qu'elle était assistante de saisie, technicien qualifié et non agent administratif, technicien supérieur.

Le 20 février 2012, M. [U] et son épouse, Mme [I], se sont rendus, chacun, caution des engagements de la société au titre d'un prêt à hauteur de 357 000 euros. 6.

, de Mme [R] [B], née le 14 octobre 1965 à [Localité 7] (Madagascar), fille de [Y] [R], né le 15 janvier 1912 à [Localité 5] (Mayotte), ayant obtenu la nationalité française en vertu du décret du 7 février

Les salariés font grief aux arrêts de juger que leurs contrats de travail n'ont pas été transférés de plein droit au sein du département de la Corrèze et de les débouter de l'ensemble de leurs demandes