pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet

Nicole, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre spéciale des mineurs), au profit de L'UNION DEPARTEMENTALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE, 34, rue Louis-Ulbach

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline A..., née B..., demeurant à Loches-sur-Ource (Aube), en cassation d'un arrêt rendu

et qui n'était pas clos et arrêté, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 juillet

DEMANDEUR DE SES FINS ET CONCLUSIONS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aurélie Y..., épouse X..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 18/ de la société civile professionnelle Guili, Lelarge et Lucquin, dont le siège est ... à Arcis-sur-Aube

Guy demeurant ... à Sainte Savine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de Monsieur X...

valeur unitaire a été précisée dans l'acte ; que Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991, laissant pour recueillir sa succession ses quatre enfants, Edouard, né d'une première union, ainsi que Julien

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par décision du 10 mai 1994, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de l'Aube, siégeant disciplinairement

Antoine Marc Aurel, 2°) Madame G... A... Marie épouse PARIGI, demeurant tous deux ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Monsieur E... Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X...

l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la CPAM de l'Aube

Bernard, demeurant ... à Saint-Julien Les Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Les Coopérateurs de

Marne), 2°/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), compagnie d'assurances dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 3°/ M. de X... d'Esclapon, ayant bureaux ... aux noix à Troyes (Aube

1950, la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les arrêtés des 13 juin et 27 décembre 1945 modifiés par l'arrêté du 3 décembre 1948, l'article 102 du décret du 20 juillet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DE PASCALE dont le siège social est ... à Saint-Julien

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7 juillet 2000, Mme X... a souscrit auprès de la société Legal et General France un contrat de capitalisation

François X..., 2°/ Mme Evelyne X..., tous deux domiciliés [...]                 , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant