PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du président Kennedy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale de Programmes France Régions 3 (FR3), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français (CIORTF), dont le siège est à Paris (16ème), 116, avenue du président Kennedy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'organisation syndicale SRCTA, dont le siège est ... (19e), 2 / le SVRT-CFDT, dont le siège est Maison de la radio, 116, avenue du président Kennedy

dorées de Gan, dont le siège social est hôtel de ville à Gan (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la Société nationale de programme France région 3 (FR3), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

de l'Ouest, domiciliée à Rennes (Ille-et-Vilaine), 7 ) de la société anonyme Cetelem, domiciliée à Nantes (Loire-Atlantique), 8 ) de la société anonyme Cofinoga, 106/108, avenue du Président Kennedy

janvier 1993 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie, au profit de : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège social est 11, boulevard du président Kennedy

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société MJM, ..., et pour ce domicilié 6, avenue du Président Kennedy à Metz (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Val-de-Marne), 14 ) de la Trésorerie Générale, dont le siège est 82, avenue du Président Kennedy à Lille (Nord), 15 ) de la Perception Lille Seclin, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France 3, dont le siège social, est 16, avenue du Président Kennedy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de programme France-Régions 3 (FR 3), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

13 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

fonctionnaires, dont le siège est ..., 6°/ de la société Franfinance Crédit, dont le siège est Tour 2, ..., 7°/ du Groupe Udeco, service surendettement, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy

mutuel, dont le siège est ..., 14°/ de la SMIP, dont le siège est ..., 15°/ de la SOVAC, dont le siège est ..., 16°/ de la société COFINOGA, dont le siège est 106/108, avenue du Président Kennedy

Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Telefem, domicilié 6, avenue Président Kennedy, 57000 Metz, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DES :

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de la société Laboratoires Sarget, ayant son siège social avenue du président Kennedy

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du président Kennedy

en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société Sygma banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur des époux Y..., domicilié ..., 2 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard Président Kennedy

Jean-Marc X..., domicilié clinique Saint-Jean, 132, avenue J.F Kennedy, 03100 Montluçon, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales