AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois formés par la clinique chirurgicale de Kennedy et M.

A, représenté par Me Kemfouet Kengny, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2024 ; 3°) de mettre

C F, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

était transformée en société anonyme avec, entre autres actionnaires, la société Journel à compter du 1er août 1991 ; que, le 21 août suivant, la société anonyme Clinique Kennedy (la SA Kennedy),prenait

Y... s'étaient engagés sur un carrefour giratoire à double voie, alors qu'ils venaient tous deux du Boulevard Kennedy, que le premier, qui se dirigeait vers le prolongement de ce boulevard, circulait au

E..., représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B A, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé d'examiner sa demande de regroupement familial au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2024 par lequel

C B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C..., représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’

B A, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kemfouet Kengny, doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme A B, représentée par Me Kemfouet-Kengny, doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur

D, représenté par Me Kemfouet Kenghy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Z... suivait une trajectoire rectiligne sur le boulevard Gassion et que le véhicule B conduit par Mlle X... tournait à gauche vers l'avenue Kennedy, et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 janvier

B..., représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le