tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Emmanuelle

l'universalité des biens composant sa succession, et les six enfants issus de son mariage ; que, par acte extrajudiciaire du 5 juin 1978, Mme Y..., veuve Z..., et trois de ses fils, Jean-Pierre, Bruno et Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes

Emmanuelle, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 février 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 11 amendes

Emmanuel Z..., 3 / de Mlle Marie Z..., demeurant tous trois ..., pris en leur qualité d'ayants-droit de M.

Lou dit Emmanuel, demeurant Mahina PK 123, ... (Polynésie française), actuellement sans domicile connu, 3°/ de Mme Béatrice F... née Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Emmanuel Y..., directeur de publication, expose, tout d'abord, pour s'opposer à la demande que ladite demande adressée au directeur de publication a été envoyée à M.

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Gjalt Herbert A..., 4 / de Mme Emmanuelle B..., épouse A..., demeurant ensemble Résidence Les Frênes B, 1361 avenue JB.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean-Yves Y..., Valérie Z... épouse B...et Emmanuel A... de leur demande visant à voir juger qu'en utilisant les noms et

de sa mère, lui a fait du chantage, l'a abandonné alors qu'il était gravement malade, s'est associée à une cabale familiale visant à le faire intégrer le service psychiatrique du CHU de DIJON dans lequel

Y... , frère du premier nommé, lequel a fait l'objet, le 2 mars 2017, d'un contrôle douanier alors qu'il était le passager d'un véhicule loué par M.

« le juge judiciaire est compétent pour constater le défaut de publication de l'acte administratif portant nomination du comptable public ayant délivré un acte de poursuite, ainsi que de l'acte par lequel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 décembre 1990 qui pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 11 amendes de 220 francs chacune et à deux amendes

(Ille-et-Vilaine), 3°) Monsieur Emmanuel E..., demeurant ... à Vent à Sucy-en-Brie (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Monsieur Fabrice K..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 11°/ Monsieur Gérard G..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 12°/ Monsieur Jean-Paul Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 13°/ Monsieur Emmanuel