; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que, dans un dossier d'enquête d'utilité publique, préalable à une expropriation, la notice explicative contient une mention erronée de la largeur

. ; qu'elle ne saurait soutenir une absence de préjudice alors que, même s'il est établi que le principe de porter à quatre mètres la largeur de tous les chemins communaux avait été arrêté, aucune délibération

environ 110 ou 120 km/heure, il a heurté par l'arrière la voiture automobile 2 CV Citroën où se trouvaient les cinq victimes, qui circulait dans le même sens que lui et qui a pris feu, alors que la largeur

sujet du vol de ce véhicule et du prix réellement payé par l'acquéreur, permettent de considérer que ce sinistre curieusement survenu en Italie, où il se serait rendu pour un motif futile (achat d'un landau

motifs propres que le 26 août 1993, les gendarmes ont constaté sur le territoire de la commune d'Aups, qu'une construction était en cours, quartier "Les Ribas" dans une zone boisée, une bande d'une largeur

cette situation ne peut aboutir à étendre les énonciations des actes de 1975 et de 1977, un passage piétonnier sur une autre parcelle donnant accès à la route nationale par un portail de 1,30 mètre de largeur

judiciaire de travaux à leurs frais ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que le syndicat avait fait valoir que la largeur

sélection dans toutes les phases de fabrication, que la dérouleuse doit tourner moins vite pour avoir une meilleure qualité, qu'un triage est effectué au massicotage par sélection des choix et des largeurs

Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] bénéficient d'une servitude légale de passage fondée sur l'enclave sur les parcelles cadastrées section AP n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6] selon le tracé et la largeur

a été repris par cette même société, le 27 juin 1984 en qualité d'O.Q-2 ; que le 29 septembre 1988, il lui a été demandé de procéder à la pose d'un revêtement mural type "Galway" en vinyle, d'une largeur

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Laureau-Jeannerot ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le 27 juin 2006, la société La Tour d'Auvergne (la société) a été mise en

soulever une charge de 50 tonnes, et donc trop puissant par rapport à la charge de 2 tonnes qu'il devait soulever, et muni d'une course de crochet insuffisante pour atteindre le sous-sol du four, à la largeur

encore, et en tout état de cause, que les époux A... faisaient valoir, dans leur mémoire d'appel, que même si le cycliste avait fait un écart de 60 à 70 cm, Laurence Y... disposait, compte tenu de la largeur

. ; que, soutenant que l'appartement ne respectait pas les normes d'accessibilité aux personnes handicapées en raison de la présence d'un ressaut pour accéder à la terrasse et de la largeur insuffisante

L..., une servitude de passage, d'une largeur de huit mètres, grevant les parcelles cadastrées [...] et [...] dont sont, respectivement, propriétaires M. R... L... et sa fille B... ; que Mme B...

stipulé que la mise à disposition sera gratuite et portera sur une bande de 1,50 mètres de large, et que l'administration municipale n'a jamais exigé l'élargissement, le chemin étant resté dans sa largeur

Poitiers, 4 avril 2000), que les époux X... sont propriétaires de parcelles classées en zone constructible au plan d'occupation des sols (POS) sous réserve de disposer d'un accès à la voie publique d'une largeur

X... a assigné le SIGFREL aux fins de voir modifier et réduire en largeur le chemin ; qu'un arrêt du 4 décembre 1998 a ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, le SIGFREL a appelé

QUI ETAIT TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT AU CREDIT DU NORD, SOUSCRIVIT AU PROFIT DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE, UN BILLET A ORDRE DU MONTANT DE 150000 FRANCS A ECHEANCE DU 31 DECEMBRE 1965 ; QUE LAUREAU

l'infraction dressé par l'agent de police judiciaire Lamargue, qui sert de fondement aux poursuites, que le hangar métallique implanté par X... est un hangar démontable, d'une longueur de 25 mètres et d'une largeur