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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372541cd5801467741c42b
23 août 1993
23 août 1993
Charles, - LA SOCIETE TRANSIT INTERNATIONAL GOIRAN, contre l'arrêt n° 918/91 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui, pour infraction au Code des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210623
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[B] [W], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Lefèbvre industrie, société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200958
12 mai 2011
12 mai 2011
Est tendant à lui voir déclarer inopposable la décision de prise en charge du décès de Bruno X... au titre de la législation professionnelle ; Condamne la société Entreprise Jean Lefèbvre Est aux dépens
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5956b
16 décembre 1980
16 décembre 1980
REJETER LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE ANONYME INTERCONTINENTALE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (LA SOCIETE), TENDANT A PROUVER PAR TEMOINS LA NOVATION D'UNE CONVENTION DONT LEFEBVRE
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42bbf
6 janvier 1983
6 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER L'ENTREPRISE LEFEBVRE ALIBARDI, QUI AVAIT OUVERT LE COMPTE PRORATA PREVU PAR LA NORME AFNOR P 03001 DU 24 OCTOBRE 1972
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fa6
7 mars 1979
7 mars 1979
utilise sans autorisation à des fins personnelles, le véhicule à lui confié pour l'exercice de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mottet, qui était préposé de la société Lefebvre
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc49
16 avril 1996
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b47
16 juin 1999
16 juin 1999
Lefebvre Pacifique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6ae
4 mars 1986
4 mars 1986
Transports Lefebvre, contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, 6e Chambre, en date du 19 juin 1984, qui, dans une poursuite du chef d'homicides involontaires exercée contre X...
Source officielleciv1
61372369cd580146774096d6
22 février 2000
22 février 2000
X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société des Etablissements Lefebvre, domicilié ..., 7 / de M.
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c77
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, de la SCP Lefebvre, Bisson, Michard et de M.
Source officiellesoc
61372109cd580146773f072e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), .
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c51884
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la société Entreprise Jean Lefebvre fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet 1986) d'avoir accordé à M.
Source officielleciv1
613721e1cd580146773f868e
9 juin 1993
9 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est
Source officiellecomm
61372106cd580146773f0607
20 juin 1989
20 juin 1989
immobilière l'HIPPODROME, dont le siège est à Voiron (Isère), 74, cours Becquart Castelbon, dont le gérant en exercice est la société anonyme VOIRONNAISE DE CREDIT IMMOBILIER, 2°/ la société anonyme Jean LEFEBVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00405
15 mai 2019
15 mai 2019
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sermont a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 mai 2013 et 22 janvier 2015, la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias-Gasnier
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52383
8 juin 1995
8 juin 1995
Y..., salarié de l'entreprise Jean Lefebvre, participait au chargement d'un camion appartenant à un transporteur, M.
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005cc
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme
Source officiellesoc
613724a8cd58014677417516
28 septembre 2005
28 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il est soutenu par l'association Yves Lefebvre que le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02716
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X...a intégré le cabinet CMS-Bureau Francis Lefèbvre le 2 septembre 1991 en qualité d'avocat collaborateur salarié et qu'il est devenu associé et chef de service dans le département chargé de la taxe sur
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