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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60133
26 janvier 2023
26 janvier 2023
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société François Legrand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200772
15 avril 2010
15 avril 2010
de la société Nouvelle Reliure industrielle (NRI) ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques Legrand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101071
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Me Z... le 20 janvier 2012 et, y ajoutant, D'AVOIR désigné à nouveau Me Z... pour procéder aux dernières opérations de liquidation et de partage des comptes financiers actuellement détenus à la SCP Legrain-Mercier-Roblet
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52b8a
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X..., engagé en août 1980 par la société Legrand en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié le 12 décembre 1994 ; qu'estimant cette mesure sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d663
5 janvier 1965
5 janvier 1965
QUI AVAIT FAIT A SA SECONDE EPOUSE DONATION DE L'UNIVERSALITE DES BIENS QUI COMPOSERAIENT SA SUCCESSION, FIT, LE 26 JUIN 1956, UN TESTAMENT PAR LEQUEL, AU CAS D'EXISTENCE DE SA FILLE A SON DECES, IL LEGUAIT
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff61
10 décembre 1980
10 décembre 1980
DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PRUVOST AYANT ETE DESIGNE, LE 14 AVRIL 1979, COMME DELEGUE SYNDICAL CFDT, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCEL LEGRAND
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511cb
26 novembre 1987
26 novembre 1987
X..., entré le 24 octobre 1980 au service de la société Legrand en qualité de chauffeur-livreur, a été victime le 1er avril 1982 d'un accident de travail ; que l'employeur lui a notifié le 28 septembre
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f2f
12 juillet 1976
12 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE FOUGEROUSSE EST DECEDEE EN 1972 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT DANS LEQUEL ELLE LEGUAIT LES
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bac
13 décembre 1988
13 décembre 1988
Christian Durand de A... s'est prévalu d'un testament olographe en date du 25 décembre 1976 aux termes duquel sa mère lui léguait la quotité disponible de sa succession ; que ses cohéritiers contestant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100318
19 mars 2008
19 mars 2008
. ; que Marie Y... est décédée le 20 novembre 1945 en l'état d'un testament aux termes duquel elle léguait à titre de préciput à deux de ses enfants, Emma et Marcel, le quart de ses biens ; que Marcel
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bfd
24 février 1999
24 février 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGRAND
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec332
6 janvier 1982
6 janvier 1982
. ; QU'APRES AVOIR ETABLI EN 1962 UN PREMIER TESTAMENT INSTITUANT SA MAITRESSE LEGATAIRE UNIVERSELLE, MAIS RESERVANT CEPENDANT UNE PROPRIETE DE FAMILLE QU'IL LEGUAIT AUX PETITS-ENFANTS DE SA SOEUR,
Source officiellesoc
61372302cd580146774044c5
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Y..., mandataire liquidateur de la société Transports Legrand, société à reponsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11065
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[H] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Legrand et fils, 2°/ à l'AGS CGEA [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10862
13 octobre 2021
13 octobre 2021
[C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-26.168 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société François Legrand
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bba6
21 février 1977
21 février 1977
DU SYNDIC DANS LES DELAIS LEGAUX ; ATTENDU QUE, POUR AUTORISER LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LA CAISSE) QUI, CREANCIERE PRIVILEGIEE DE LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT LEGRAND
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c05
1 février 1984
1 février 1984
LEGRAND, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ENTREPRISE DE CHAUFFAGE-PLOMBERIE X...", EN LIQUIDATION DES BIENS, A SUPPORTER UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES JUGES
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46194
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Paul X... a déposé un testament olographe, daté du 3 août 1970, par lequel Emile X... léguait le fonds à ses deux fils ; que M.
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb80
24 février 1976
24 février 1976
qu'Edouard Y... s'est volontairement donné la mort laissant à sa survivance son frère Fernand et ses neveux venant par représentation de leur père prédécédé en l'état d'un testament dans lequel il léguait
Source officielleciv1
61372343cd58014677407867
18 mars 1999
18 mars 1999
Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la banque CMB, dont le siège est ..., 4 / de la société Finedis, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cuisines Legrand
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