annexées en ce qu'il était rappelé l'acte authentique du 1er février 2005, la clause de rétablissement (certes tronquée dans la requête), la clause d'interdiction de se rétablir, le fait que Monsieur Linon

dont le siège est ..., 84°/ de la société Stef, société anonyme, dont le siège est ..., 85°/ de la société Léon C..., société anonyme, dont le siège est ..., 86°/ de la société Chaussures Lincoln

accorder une indemnisation pour son préjudice résultant du non respect par l'employeur de son obligation d'entretenir les tenues de travail ; que, sur la base d'un devis daté du 9 février 2006 du PRESSING LINCOLN

façade du plancher haut du local commercial loué à la demanderesse présentaient un réel danger nécessitant un renforcement d'urgence ; que selon l'expert, la poutre présente une flèche ancienne et les linçoirs

(Pièce n°4-4) ; Dès lors, la SAS FLEXFUELENERGY DEVELOPMENT, GG..., Y..., la SC LINON et ERACKA sont susceptibles d'occuper tout ou partie des locaux en commun ; Ainsi, les locaux sis [...] présumés être

Securities GmbH (la société BLS Allemagne), en vue d'opérations sur les marchés financiers à terme internationaux ; qu'il a signé le même jour une convention d'ouverture de compte auprès de la société Linnco-Futures

France, n° 51279/99 ; 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c.

collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, et a été promu en dernier lieu, le 1er septembre 2008, au poste de 1er barman, statut agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1, au sein du bar Ladurée Lincoln

d'origine, en procédant à la reconstruction dans son intégralité du plancher séparatif de l'appartement de la SCI Sainte Anne Saint Dominique et des combles de l'immeuble, y compris les solives et linçoir

de Rungis conformément aux stipulations de leur contrat de travail, ont été informés le 13 février 2007 qu'un projet de restructuration interne entraînerait leur mutation dans des locaux sis 14 rue Lincoln

François-Xavier Y... ,domicilié 54 Epsom road, LN6 O Lincoln, (Royaume-uni) agissant tous trois en qualité d'héritiers de Joseph Y..., contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes

la copropriété et payés par le syndicat de copropriété ; que ce qu'ils considèrent comme irrégulier vise en fait d'une part l'étaiement d'une mezzanine par bastaing avec empochement dans le mur et linçoir