rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Texrice NV, société de droit hollandais, dont le siège est 15 Piertermaai, Curacao, Antilles néerlandaises, 2 / la société Lincoln

(Italie), anciennement Linco Baxo Precisions Refractories, 4°/ à M. S... E..., domicilié [...]

de la société Crédit France Factor, a réclamé judiciairement à la société Annunziata France la somme de 1 168 219,99 francs, montant de trois factures établies par la société Compagnie commerciale Lincoln

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir au Rheu, le 2 juin 1992 et le 25 mai 1993, jeté, déversé ou laissé s'écouler dans le cours d'eau le Lindon

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lincoln Electric France PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Lincoln Electric

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lincoln Electric France, de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Ratier dit Gabriel Lindon, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y... dit Y..., les conclusions de M.

pièces de la procédure que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, a acquis plusieurs automobiles de luxe dont des véhicules de marque BMW, Bentley, Chrysler, Lincoln

du 15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée, Vu la constitution de Me Karine LINON

du15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée, Vu la constitution de Me Karine LINON

36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE -Lincenciement pour insuffisance professionnelle - Contrôle du juge - Contrôle normal. | 36-13

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16506 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2014 -Juge de la mise en état de PARIS 01 - RG no 12/16410 APPELANTE SA LINCOLN

Vu l’assignation du 23 décembre 2024, délivrée par la SAS JC Lincoln Immobilier, à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lincoln Electric France SAS a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation

JC LINCOLN IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

La société Lincoln Electric France, filiale du groupe Lincoln ELECTRIC HOLDINGS Inc., confectionne et propose à la vente des équipements de soudage.

Le désistement d'instance de la société Lincoln Electric France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : La société Lincoln Electric France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises