que cette opération fait suite une négociation directe pendant le festival de Cannes en mai 2009 entre X6D et les cinémas Pathé Gaumont, que ce lot de lunettes provenant d'un camion spécial de X6D Llubjana

qu'elles visent des textes inapplicables dans la mesure où la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale signée à Lugano

décisions" ; que Franck Y... n'a pas formellement contesté ces propos, se contentant de mettre en cause la forme de l'attestation du témoin qui les a confirmé ; que s'il est vrai que l'attestation de Luciano

déshabillage, de rémunération des temps de pause et de congés payés afférents pour la période postérieure au 30 juin 2011 ; AUX MOTIFS QUE « La SAS BOSAL LE RAPIDE sera en conséquence condamnée à payer à Luciano

Luciano KK..., domicilié [...]                                                , 41°/ Mme Maria KK..., domiciliée [...]                      (Italie), 42°/ M.

A. 1208 - Genève, Bank of New York 1201 Genève, Helvetia Cie Suisse d'Ass. 1204 Genève, Corner Banca SA 6900- Lugano, Hewlett Packard Europe BV-Amsterdam succursale de Meyr-1217- Meyrin, Société fiduciaire

• Que la Convention de LUGANO a approuvé la ratification déposée par la SUISSE le 20 octobre 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2011, • Que le connaissement produit ses effets en vertu du droit

règlement, cet article 21, § 2, n'affecte pas l'application de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale signée à Lugano

non celle d'un autre site pour déterminer si celui-ci visait les internautes français et avait mis en oeuvre des mesures pour les attirer, la cour d'appel a violé l'article 5-3 de la Convention de Lugano

règlement, cet article 21, § 2, n'affecte pas l'application de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale signée à Lugano

Dowman tenu par l'IBZ ; que, le 22 décembre 1994, un ordre de sortie de 2 525 883 dollars a été donné pour 800 000 DM convertis en dollars, soit 525 883 dollars à destination de la banque Indosuez à Lugano

produites par l'administration fiscale, que les destinataires des oeuvres expédiées par la société Galerie X... sont le plus souvent situées hors du territoire national, telles que les sociétés X... à Lugano

Luciano CCC..., domicilié [...] , 68°/ à M. Jean-Paul DDD..., domicilié [...] , 69°/ à M. Roger EEE..., domicilié [...] , 70°/ à M. Jean-Charles FFF..., domicilié [...] , 71°/ à M. MM...

Carlo TN..., demeurant à Lugano (Suisse), via Saint-Michele, 1, 13°/ M. Maurice, André, Marcel DX..., demeurant à Paris (15e), ..., 14°/ Mme Claude, Louise, Céline TR..., épouse NY...

importe peu dans ces conditions, pour ce qui concerne les relations entre les parties, que le jugement suisse n'ait pas été rendu exécutoire en France par application des dispositions de la convention de Lugano

et qui seraient elles-mêmes cantonnées au territoire français, la cour d'appel a violé l'article 46 du code de procédure civile (s'agissant de la société eBay Inc), l'article 5-3 de la Convention de Lugano