professionnel en Belgique, avait la même activité que celle exercée précédemment sur le territoire national, l'établissement secondaire de Lille ayant été confié à Julio X..., qui avait été recruté comme maçon

à l'époque de la vente, sans faire évaluer la valeur réelle de ce mobilier et la valeur des travaux réalisés par Catherine X... dans la maison, sans se prononcer par des motifs purement hypothétiques

ou de maisons économiquement liées ; qu'en jugeant néanmoins que la société La Maison des Pierres et M.

L'irrégularité flagrante de la topographie de votre terrain fait qu'à certains endroits le terrain est plus haut que la dalle de la maison.

clients, les magistrats venant siéger en commission d'application des peines, les personnels des services de sortie et plus généralement tous ceux qui sont autorisés par la direction à entrer dans la maison

le moyen : 1°/ que les obligations instituées par l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation s'imposent à tout établissement prêteur qui finance un contrat de construction de maison

A... et Mme J... une maison d'habitation qu'ils avaient fait édifier en confiant la réalisation d'une partie des travaux à M. U...

de surveillance et de détection des accouchements présentant des complications, lesquels étaient orientés systématiquement en milieu hospitalier ; qu'en se bornant en l'espèce à constater que cette Maison

de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) qu'en se bornant à énoncer que la portion de terrain revendiquée ne faisait pas partie de la cour commune, dès lors qu'elle "dépendait" de la maison

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2004), que M. et Mme X... ont confié à la société La Maison

1975 les dépenses liées à la nécessité pour les salariés d'avoir un logement au lieu où leur employeur les a mutés et de mettre en état ce nouveau logement; que lorsque le salarié emménage dans une maison

juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à son reclassement à l'indice 160 de la convention collective nationale du personnel employé de maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Caen-Rouen,

Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M.

l'emploi d'une assistante maternelle, a violé les textes ci-dessus mentionnés ; et alors, en outre, qu'il résulte de l'article L. 772-1 du Code du travail que sont seuls considérés comme employés de maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ...

attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier (société Sautier) de l'édification d'une maison

] de leurs demandes, après avoir constaté que l'expert judiciaire avait conclu qu'un excès d'eau avait entraîné souterrainement les particules argileuses et déstabilisé in fine les fondations de la maison