X..., après avoir confié à la société Les Bleues Variations (LBV) la réalisation d'une piscine, a notifié à cette dernière sa décision de rompre le marché après le coulage du béton ; que la société LBV

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que titulaire d'un marché public conclu

par la création d'un site internet ; que l'exécution du contrat qui devait se dérouler sur une période de six mois, était fractionnée en quatre phases, dont la première était consacrée à l'étude du marché

conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 1999), que la société France Handling, maître de l'ouvrage, a confié un marché

construction (société Persan), depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de démolition, gros-oeuvre, ravalement, voies et réseaux divers d'un immeuble ; qu'alléguant le défaut de paiement du solde du marché

X..., liquidateur judiciaire de la société CTPA, a assigné les époux Y... en paiement d'un solde ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si le marché signé entre les parties

, aux fins, notamment, d'annulation de la décision de rejet de son offre et de suspension de la procédure de passation du marché.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 1985), que, suivant marché

la société Trabet, laquelle a, le 8 avril 2013, cédé ses créances au titre de ce marché à la société Oséo financement, aux droits de laquelle est venue la société Bpifrance. 2.

Elles précisent encore n'avoir aucune responsabilité dans la décision de retrait du marché litigieux qui ne relève que du pouvoir adjudicateur.

septembre 2002, qui a condamné, les deux premiers, pour prise illégale d'intérêts, à 15.000 euros d'amende, et le troisième, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

le 3 janvier 1994 pour une durée de sept ans pour l'exploitation d'un fonds de commerce à La Mauffe sous l'enseigne Shopi, ont abandonné cette enseigne en 1996 et ont utilisé l'enseigne Coccinelle Marché

mayennais a saisi le président d'un tribunal de grande instance statuant en la forme des référés (le juge des référés), en demandant l'annulation du marché litigieux.

régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie a fait rénover ses locaux ; qu'elle a confié la maîtrise d'oeuvre au cabinet X... et Y..., assisté des bureaux d'études Reber et Sero ; que, selon marché

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2021), par un marché signé le 1er mars 2005, l'association syndicale libre Maison Saint-Vincent de Paul (l'ASL) a confié la restauration d'un immeuble à la société

4 novembre 2009, les sociétés Prezioso et Portafeu ont conclu entre elles une convention de groupement momentané d'entreprises solidaires régissant leurs obligations réciproques dans le cadre de ce marché

du jugement qu'il confirme que, le 29 avril 1994, le commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a informé le procureur de la République de Saint-Etienne que le marché

la société Aluminium Péchiney (société Péchiney) et à procéder à l'enlèvement des matériaux provenant de la démolition, le rachat des ferrailles devant être effectué par la société Merifer ; que le marché